Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)- voir et créer des demandes d'accès aux informations

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 22 septembre 2025.

Refusé

Monsieur, J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre demande,...

Statistiques - Nombre de PRADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le 13 février 2024.

Information non détenue

Voici la réponse apportée par la CADA : En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...

Permi de construire

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 10 mai 2023.

Refusé

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

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