Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)- voir et créer des demandes d'accès aux informations

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 14 août 2026.

Refusé

Bonjour, Votre demande ne remplit pas, en l’état, les conditions nécessaires pour pouvoir être enregistrée par la Commission d’accès aux documents...

Demande de communication de documents administratifs – Association MO5.com

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 14 avril 2026.

Information non détenue

Monsieur, J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre dem...

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 22 septembre 2025.

Refusé

Monsieur, J'ai pris connaissance de votre message qui a retenu toute mon attention. Néanmoins, j'ai le regret de vous faire savoir que votre demande,...

Statistiques - Nombre de PRADA

Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le 13 février 2024.

Information non détenue

Voici la réponse apportée par la CADA : En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...

Permi de construire

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 10 mai 2023.

Refusé

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...

Ma Dada

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

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