Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Autorité administrative indépendante

9 demandes
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Statistiques - Nombre de PRADA
Demande envoyée à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Commentée le .

Information non détenue

Voici la réponse apportée par la CADA : En réponse à votre saisine du 18 janvier 2024, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les annuaires d...
Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé.

Bonjour, J'ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne relèv...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?