Autorités
Found 14 public authorities in the category ‘Autorité administrative indépendante’
Aussi appelé Arcom
10 demandes.
Aussi appelé CNIL
Madame la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
A l'attention de Madame Jeanne TADEUSZ
Direction de la conform...
80 demandes.
Madame la défenseure des droits
A l'attention de Madame Laura LEMOINE
archiviste
TSA 90716
75220 PARIS CEDEX 16
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Ministère
Administration nationale
- Autorité administrative indépendante
- Autorité publique indépendante
- Juridiction
Administration locale
- Conseil départemental
- Conseil régional
- Communautés d'agglomérations
- Communautés de communes
- EPCI
- Mairies
- Préfecture
- Sous-Préfecture
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Associations, cultures, jeunesse
- Archives départementales
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- Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)
- Fédération départementale des chasseurs
- Greffe des associations
- Information jeunesse (réseau local)
- Mission d'accueil et d'information des associations (MAIA)
Droit, justice
- Bureau d'aide aux victimes
- Commission départementale de conciliation
- Conseil de Prud'hommes
- Cour administrative d'appel
- Cour d'appel
- Direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- Maison de justice et du droit
- Point d'accès au droit
- Tribunal administratif
- Tribunal d'instance
- Tribunal de commerce
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Tribunal pour enfants
Économie, finances, consommation
- Service des impôts des entreprises (SIE)
- Service des impôts des particuliers (SIP)
- Bureau de douane
- Centre des impôts foncier
- Conciliateur fiscal départemental
- Crédit municipal
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- Direction régionale des douanes et droits indirects
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - unité départementale
- Paierie départementale
- Paierie régionale
- Pôle de recouvrement spécialisé
- Service départemental de l'enregistrement
Environnement, logement, transports
- ADEME
- ADIL
- ANAH
- agence de l'eau
- Délégation à la mer et au littoral (DML)
- Direction départementale des territoires (DDT)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France - unité territoriale
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
- Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Parc Naturel Régional
- agence locale énergie climat
Enseignement, recherche
- Rectorat
- Centre d'information et d’orientation (CIO)
- Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)
- Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
- Groupement d'établissements publics d'enseignement (GRETA)
- Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO)
Opérateurs de l'État
- Associations
- Établissement public à caractère industriel et commercial
- Établissement publi à caractère administratif
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Établissement public à caractère scientifique et technologique
Sécurité, Défense
- Brigades de Gendarmerie
- Centre d'information et de recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale
- Centre du Service national
- Commissariat de police
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Social, santé
- Agence régionale de santé (ARS)
- Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale
- Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
- Caisse d'allocations familiales (CAF)
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centre hospitalier universitaire (CHU)
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Mutualité sociale agricole (MSA) - réseau local
- Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
- Point d'information local pour les personnes âgées
- Point info famille
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
Travail, emploi, formation
- Chambre de commerce et d’industrie
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita)
- Chambre de l'agriculture
- Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Maison de services au public
- Mission locale (pour les 16-25 ans)