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14 autorités trouvées dans la catégorie ‘Autorité administrative indépendante’
Aussi appelé Arcom
5 demandes.
Aussi appelé CNIL
Madame la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
A l'attention de Madame Jeanne TADEUSZ
Direction de la confo...
54 demandes.
Madame la défenseure des droits
A l'attention de Madame Laura LEMOINE
archiviste
TSA 90716
75220 PARIS CEDEX 16
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Ministère
Administration nationale
- Autorité administrative indépendante
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Associations, cultures, jeunesse
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- Cour administrative d'appel
- Cour d'appel
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- Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE)
- Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ)
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- Direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ)
- Établissement pénitentiaire - Centre de détention
- Établissement pénitentiaire - Centre de semi-liberté
- Établissement pénitentiaire - Centre pénitentiaire
- Établissement pénitentiaire - Maison centrale
- Établissement pénitentiaire - Maison d'arrêt
- Établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (ESM)
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- Point d'accès au droit
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- Tribunal pour enfants
Économie, finances, consommation
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- Service des impôts des particuliers (SIP)
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- Bureau de douane
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- Conciliateur fiscal départemental
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- Direction départementale de la protection des populations (DDPP)
- Direction départementale des finances publiques (DDFIP)
- Direction régionale de l'INSEE
- Direction régionale des douanes et droits indirects
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
- Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - unité départementale
- Direction régionale des finances publiques (DRFIP)
- Direction spécialisée du contrôle fiscal
- Paierie départementale
- Paierie régionale
- Pôle de recouvrement spécialisé
- Service de la publicité foncière
- Service départemental de l'enregistrement
- Trésorerie
Environnement, logement, transports
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- ADIL
- ANAH
- agence de l'eau
- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - direction territoriale
- Centre en route de la navigation aérienne (CRNA)
- Délégation à la mer et au littoral (DML)
- Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
- Direction départementale des territoires (DDT)
- Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM)
- Direction interdépartementale des routes (DIR)
- Direction interrégionale de la mer
- Direction interrégionale de Météo-France
- Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) - Ile-de-France - unité territoriale
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Île-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) - Île-de-France - unité territoriale
- Office national des forêts (ONF) - direction territoriale
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
- Voies navigables de France (VNF)
- Fédération départementale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
- Parc Naturel Régional
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Enseignement, recherche
- Rectorat
- Centre d'information et d’orientation (CIO)
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- Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
- École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE)
- Groupement d'établissements publics d'enseignement (GRETA)
- Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - délégation régionale
- Réseau Canopé - atelier départemental
- Réseau Canopé - direction territoriale
- Service universitaire d'information et d'orientation (SUIO)
- Etablissements d'enseignement privé
Opérateurs de l'État
- Associations
- Établissement public à caractère industriel et commercial
- Établissement publi à caractère administratif
- Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Établissement public à caractère scientifique et technologique
- Groupement d'intérêt général
- Groupement d'intérêt public
- Fondation
- Sui generis
Sécurité, Défense
- Brigades de Gendarmerie
- Brigade motorisée de gendarmerie
- Centre d'information et de recrutement (CIR) de la gendarmerie nationale
- Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA)
- Centre de recrutement et de formation de la police nationale (CRFPN)
- Centre du Service national
- Commissariat de police
- Direction de la police aux frontières
- Direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
- Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ)
- Groupement de gendarmerie départementale
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Préfecture de police de Paris
- Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
- Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI)
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
Social, santé
- Agence régionale de santé (ARS)
- Agence régionale de santé (ARS) - Délégation départementale
- Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
- Caisse d'allocations familiales (CAF)
- Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Centre d'information de conseil et d'accueil des salariés (CICAS)
- Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
- Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
- Centre hospitalier universitaire (CHU)
- Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) - Outre-mer
- Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
- Mutualité sociale agricole (MSA) - réseau local
- Plateforme d'accompagnement et de répit pour les aidants de personnes âgées
- Point d'information local pour les personnes âgées
- Point info famille
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF)
Travail, emploi, formation
- Chambre de commerce et d’industrie
- Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
- Association pour l'emploi des cadres (Apec)
- Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Apecita)
- Cap emploi
- Chambre de l'agriculture
- Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Etablissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
- Maison de services au public
- Mission locale (pour les 16-25 ans)
- Pôle emploi