Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Autorité administrative indépendante

8 demandes
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Avis préalable à la nomination - Benjamin Le Sant
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Commentée le .

Saisine CADA en cours

Bonsoir, Malheureusement ni la demande ni la saisine CADA n'aboutiront, le législateur a prévu une exception du CRPA pour les avis rendus par la HATVP...
Dossier de M Christophe Rivenq (Maire et Président d'Alès agglomération
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Notes de frais et patrimoine steeve briois
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Patrimoine immobilier et/ou sci
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Withdrawn by the requester

Monsieur,                                                                                               Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
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Refusé

Bonjour Monsieur Hasday,   Dans un mail du 21 avril dernier vous nous demandez de vous transmettre des documents relatifs à Monsieur Florent Saint...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Bonjour,   Je suis absente le 12 avril.   En cas d'urgence, vous pouvez écrire à [adresse email].   Bien cordialement   Fanny Fiorentin...

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