Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Autorité administrative indépendante

4 demandes
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Pièces Yael Braun Pivet
Demande envoyée à Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Avis de la HAVTP concernant la situation de monsieur Gergory Emery
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Supprimée par le demandeur.

Monsieur,                                                                                               Je fais suite à votre courriel du 28 mars 2...
Echanges entre Florent Saint Martin et la HATVP sur de potentiels conflits d'intérêts
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Refusé.

Bonjour Monsieur Hasday,   Dans un mail du 21 avril dernier vous nous demandez de vous transmettre des documents relatifs à Monsieur Florent Saint...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .

Information non détenue

Bonjour,   Je suis absente le 12 avril.   En cas d'urgence, vous pouvez écrire à [adresse email].   Bien cordialement   Fanny Fiorentin...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?