Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

Les documents liés aux consultations des représentants des organisations privées, dans le cadre de l'élaboration par la HATVP de son rapport intitulé « La HATVP : 12 ans au service de l’intégrité publique », publié le 28 mai 2026. Ces documents sont mentionnés pages 9-10-11 de ce rapport. Il s’agit plus précisément des contributions écrites et comptes-rendus d’audition des personnes suivantes :

• Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF) — Contribution datée du 20 mars 2026.
• Mme Marie-Pierre de BAILLIENCOURT, directrice générale de l’Institut Montaigne — Entendue le 9 avril 2026 ; contribution écrite datée du 9 avril 2026.
• Mme Patricia BARBIZET, présidente de l’Association française des entreprises privées (AFEP) — Entendue le 23 mars 2026.
• M. René DOSIÈRE et M. Jean-François KERLÉO, président et vice-président de l’Observatoire de l’éthique publique — Contribution datée du 3 mars 2026 ; entendus le 5 mars 2026.
• M. Philippe LAURENT, président de la Fédération des entreprises publiques locales — Contribution datée du 3 mars 2026.
• M. Aristide LUNEAU, président de l’Association française des conseils en lobbying et affaires publiques (AFCL) — Contribution datée du 20 mars 2026.
• M. Patrick MARTIN, président du MEDEF — Contribution datée du 20 mars 2026.
• M. Laurent MAZILLE, président de l’Association des professionnels des affaires publiques (APAP) — Contribution datée du 19 mars 2026.
• M. Stéphane ROBERT, président de l’Association de la presse ministérielle — Entendu le 27 février 2026.
• M. Luc ROUBAN, directeur de recherche émérite du CNRS au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF) — Entendu le 16 avril 2026.
• M. François SAUVADET, président de Départements de France — Contribution datée du 25 mars 2026.
• Mme Emma TAILLEFER et M. Éric ALT, présidente et vice-président de l’association Anticor — Entendus le 5 mars 2026 ; contribution datée du 6 mars 2026.
• Mme Élise UNTERMAIER-KERLÉO, présidente de l’Association des référents déontologues territoriaux — Contribution datée du 25 février 2026.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier