Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

23 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Nombre de propositions d'attribution de la nationalité française
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,   Votre demande en date du 25 août 2024 concernant la communication des documents suivants : « Nombre de propositions d'attribution de la...
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Votre demande en date du 30 mai 2024 concernant la communication des documents suivants : « le rapport de décembre 2023 réalisé par l’insp...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour, Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Monsieur, Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des documents suivants : « les notes de frais de déplacements du ministre...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des documents suivants : « Toute la documentation (y compris,...
Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonsoir, Votre demande en date du 14 novembre 2023 concernant la communication " des documents sur ce patronage entre le Conseil de Coopération Économ...
Notes, mémos et communications générales (e-mails, notes téléphoniques, chats et autres) sur le Protocole (Memorandum of Understanding) de l'accord de l'Union européenne avec la Tunisie
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Sehr geehrte Damen und Herren, Im Rahmen des Zugangsrechts zu Verwaltungsdokumenten, wie es insbesondere in Buch III des Gesetzbuches über die Beziehu...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Cher/Chère DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, Votre demande en date du 7 mars 2023 concernant la communication du répertoire d’informations publiques mentionné à l'article L322...
Demande d'accès données procedure études en france
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Échanges et accords entre la France et la Grande-Bretagne relatifs à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à votre attention.   Bien cordi...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...
Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Monsieur, Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministères s...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur, Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués e...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Aboutie

Monsieur, Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication, de p...
Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?