Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

21 demandes
Bonjour, Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur,   Votre demande en date du 8 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « la liste des rapports de l'insp...
Notes de frais

Saisine CADA en cours

Monsieur,   Votre demande en date du 31 mai 2023 concernant la communication des documents suivants : « les notes de frais de déplacements du mini...
Madame, Monsieur,   Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des documents suivants : « Toute la documentation (y comp...
Bonsoir, Votre demande en date du 14 novembre 2023 concernant la communication " des documents sur ce patronage entre le Conseil de Coopération Économ...
Sehr geehrte Damen und Herren, Im Rahmen des Zugangsrechts zu Verwaltungsdokumenten, wie es insbesondere in Buch III des Gesetzbuches über die Beziehu...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur,   Votre demande en date du 7 mars 2023 concernant la communication du répertoire d’informations publiques mentionné à l'article...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint la réponse du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à votre demande de transmission de documents administr...
Monsieur,   Veuillez trouver, ci-joint, une correspondance du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à votre attention.   Bien cordi...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Demande d'accès données plan de relance

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur,   Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...
Registre des déports des membres des cabinets

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur,   Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...
Monsieur,   Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

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