Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Direction générale de l'administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l'attention de Monsieur Jean-François CASABONNE MASONNAVE 27-29 rue de la Convention, 75732, Paris CEDEX 15

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande d'accès données procedure études en france
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par A. ERBAYAV le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Alexandre Léchenet le .

En attente de réponse

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Echange avec l'entreprise CMA CGM (Irak)
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Andrea Glioti le .

Refusé.

Monsieur,   Je vous prie de trouver, ci-joint, un courrier à votre attention faisant suite à vos demandes d’accès aux documents administratifs des...
Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Demande de recours envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par OC Scarabee le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Echange avec l'entreprise CMA CGM
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Andrea Glioti le .

Refusé.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur,   Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministèr...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Alexandre Léchenet le .

Demande de recours gracieux effectuée

Monsieur,   Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégu...
Echange avec l'entreprise Clearview
Réponse par Ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Clément Pouré le .

Aboutie

Monsieur,   Par courrier électronique du 25 mai 2021, vous avez sollicité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères la « communication,...
Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Mai Noman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Fréant le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères par Frank Andrews le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

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