Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Direction générale de l'administration et de la modernisation Sous-direction des affaires juridiques internes A l'attention de Monsieur Jean-François CASABONNE MASONNAVE 27-29 rue de la Convention, 75732, Paris CEDEX 15

4 demandes
Cher/Chère [Authority name], Vu le rapport du GRECO paru le 10 janvier (https://rm.coe.int/grecorc5-2021-12-final-fr-rapport-de-conformite-france-pub...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
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