Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Administration nationale - Ministère

23 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Delayed.

Bonjour, Votre demande en date du 30 mai 2024 concernant la communication des documents suivants : « le rapport de décembre 2023 réalisé par l’insp...
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Delayed.

Bonjour, Votre demande en date du 23 février 2024 concernant la communication des documents suivants : « - la liste des réunions, entretiens et discus...
Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Votre demande en date du 10 janvier 2024 concernant la communication des documents suivants : « Toute la documentation (y compris,...
Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Delayed.

Bonsoir, Votre demande en date du 14 novembre 2023 concernant la communication " des documents sur ce patronage entre le Conseil de Coopération Économ...
Notes, mémos et communications générales (e-mails, notes téléphoniques, chats et autres) sur le Protocole (Memorandum of Understanding) de l'accord de l'Union européenne avec la Tunisie
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Delayed.

Sehr geehrte Damen und Herren, Im Rahmen des Zugangsrechts zu Verwaltungsdokumenten, wie es insbesondere in Buch III des Gesetzbuches über die Beziehu...
Directive européenne devoir de vigilance
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Cher/Chère DGA-SAJI Affaires-juridiques-internes, Sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu les documents demandés en application de la loi n° 78-575...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, Votre demande en date du 7 mars 2023 concernant la communication du répertoire d’informations publiques mentionné à l'article L322...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Communication avec le gouvernement des Pays-Bas concernant l'achat de sous-marins par les Pays-Bas
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Awaiting internal review.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Demande d'accès données plan de relance
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Monsieur, Votre demande en date du 31 mars 2022 concernant : « Les données de suivi du plan de relance récoltées spécifiquement par les ministères s...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Awaiting internal review.

Monsieur, Votre demande en date du 11 janvier 2022 concernant « le registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués e...
Freedom of Information request, tous les documents officiels détenus par le gouvernement français concernant l'ancien ministre des Affaires étrangères yéménite Muhammad Numan
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...
Incidents d'une immunité diplomatique empêchant le déroulement d'une procédure judiciaire
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Long overdue.

Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administrat...

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