Madame, Monsieur,

Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Je sollicitais auprès de vous la communication des documents suivants relatifs à des rendez-vous entre votre ministère et le groupe Shein et des sociétés liées (en l'occurrence Plead pour le compte de Roadget business), rendez-vous signalés par les sociétés susdites dans le registre de transparence des représentants d'intérêts de la HATVP :
1) la liste des discussions et/ou des réunions ayant éventuellement eu lieu entre des responsables publics et les représentants de Roadget Business Pte. Ltd. et de PLEAD chargés de mener cette action de représentation d’intérêts, avec notamment les dates de ces réunions, le nom des personnes présentes et l’objet précis de ces discussions ou réunions, ainsi que leurs comptes-rendus et relevés de décision ;
2) tous les documents transmis par Roadget Business Pte. Ltd. et PLEAD à des responsables publics afin de poursuivre cette action de représentation d’intérêts ;
3) les correspondances par courriel, par courrier, ou par tout autre moyen, entre des représentants de Roadget Business Pte. Ltd. et PLEAD et des responsables publics visés par cette action de représentation d’intérêts, avec pour chaque correspondance, son contenu, la fonction professionnelle de l’expéditeur et des destinataires et les dates.

Sans réponse de votre part, j'ai saisi la CADA qui m'a donné raison (Avis n° 20256112 du 09 octobre 2025)

Je réitère donc ma demande, en vous précisant que je suis bien entendu disposé à recevoir ces éléments de manière échelonnée, en recevant en priorité les documents signalés au point 1) ci-dessus, puis au point 2, puis au point 3.

J'attire par ailleurs votre attention sur le fait que l'Elysée, à qui j'ai adressé une demande similaire, m'a répondu positivement en quelques jours sans chercher à faire valoir aucun des arguments spécieux que vous avez avancé auprès de la CADA.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Petitjean