Notes de frais et justificatifs
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Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Demande CADA
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Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
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Demande d’accès à documents administratifs
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Des francais en instance
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En retard (plus de 30 jours)

A monsieur le president de la republique Nous sommes des citoyens francais de naissance depuis 2010 j'ai sollicite : 1-le consulat de france a alger...
Bonjour Madame, Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier de M. le Directeur de cabinet en réponse à votre demande relative à la communi...
échanges entre la Présidence et DCI en 2023
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Salaire
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Voici ci-joint les bulletins de paie d'Emmanuel Macron, pour les mois de décembre 203 et janvier 2024 (scans des documents reçus par voie postale)....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?