Bulletins de salaire du Président de la République depuis mai 2017
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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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Notes de frais et justificatifs
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Bulletin de salaire du président de la république
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<< ENVOYÉ EN FRANÇAIS ET EN ANGLAIS >> Bonjour, Je suis journaliste aux États-Unis pour l'organisation d'investigation journalistique à but non luc...
Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
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Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Monsieur Cortot, Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier, signé de M. le directeur de cabinet du Président de la République, en répons...
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Madame, Monsieur, Je vous contacte dans le cadre de mes recherches postdoctorales effectuées au Centre Internet et Société du CNRS, lesquelles porten...
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Demande du bulletin de salaire du président de la république
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Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
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Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
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