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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administrat...
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande d'accès aux documents administratifs - Shein
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Des francais en instance
Demande envoyée à Présidence de la République le .
En retard (plus de 30 jours)
A monsieur le president de la republique
Nous sommes des citoyens francais de naissance depuis 2010 j'ai sollicite :
1-le consulat de france a alger...
Echanges entre Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen sur le traité UE-Mercosur
Réponse de Présidence de la République le .
Refusé
Bonjour Madame,
Vous voudrez bien trouver en pièce jointe le courrier de M. le Directeur
de cabinet en réponse à votre demande relative à la communi...
échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .
Erreur lors de l'envoi
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Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .
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Bulletins de salaire du président de la République
Réponse de Présidence de la République le .
Aboutie
Voici ci-joint les bulletins de paie d'Emmanuel Macron, pour les mois de
décembre 203 et janvier 2024 (scans des documents reçus par voie postale)....
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Présidence de la République le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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