Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Documents attribuant des locaux/ des logements aux anciens Présidents de la République du 1er Janvier 2007 au 1er Octobre 2025.
- Documents détaillant les dépenses relatives à la prise en charge des frais relatif aux locaux / logements attribués aux anciens Présidents de la République du 1er Janvier 2007 au 1er Octobre 2025.
- Documents relatifs aux locaux/logements attribués aux membres du cabinet et aux agents de service affectés aux anciens Présidents de la République, du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2012.
- Documents relatifs aux locaux/logements attribués aux membres du cabinet et aux agents de service affectés aux anciens Présidents de la République, du 1er Janvier 2013 au 31 Décembre 2017.
- Documents relatifs aux locaux/logements attribués aux membres du cabinet et aux agents de service affectés aux anciens Présidents de la République, du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Edouard Cortot