Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Administration nationale - Ministère

34 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...
Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Je suis en séminaire ce jour, avec accès très limité à mes mails
Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En attente de classement

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...
Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En attente de classement

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...
Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre demande CADA, nous avons analysé vos demandes de transmission et vous envoyons les informations qu'il nous est possi...
Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

À l’attention des agents du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en charge de la communication des documents Chère Madame, ch...
Correspondances entre M. Martin Gutton et les représentants de filière agricole
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Bonjour, La CADA nous a transmis la demande de Monsieur Nicolas CELNIK de communication sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément r...
Demande de documents envoyés par AGPM au ministère de l'Agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Correspondance et documents échangés entre Limagrain et le ministère de l'agriculture
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
l’algorithme IAlim
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En attente de classement

Bonjour, Le projet baptisé IAlim est un outil d'aide à la décision pour mieux cibler les contrôles sanitaires dans les établissements de restauratio...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Echanges entre le ministère de l'Agriculture et les organisations professionnelles des restaurants
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Echanges entre le ministère de l'Agriculture et la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine
Recours amiable envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Un avis favorable de la Cada m'a été transmis le 23 novembre 2023, et vous avez reçu depuis deux mails de relance afin de communiq...
Documents relatifs au calcul de l'IFSE des ingénieurs SIC
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
échanges entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur auprès du Ministère de l'agriculture, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre I...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais du ministre et de membres de son cabinet
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

A l'attention de la direction des affaires juridiques, Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, En application de l...
Echanges entre Julie Brayer Mankor et plusieurs organisations
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

A l'attention de la direction des affaires juridiques, Monsieur le ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire, En application de l...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Withdrawn by the requester

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Implantation d'une ferme de 399 vaches laitières à Catillon-Sur-Sambre
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

[1]France transfert ══════════════════════════════════════════════════════════════════════════ Voici le mot de passe associé à votre pli : !YD%q)...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Très en retard

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?