Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques A l'attention de Madame Emmanuelle MASSON 251 rue de Vaugirard, 75732, Paris CEDEX 15

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Helen Darbishire le .

Refusé.

Bonjour, Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Alexandre Léchenet le .

Refusé.

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Tableaux présents dans l'Arrêté du 18-12-2019 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques, dans une forme réutilisable
Demande de recours envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Grimonpont le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Tableaux présents dans l'Arrêté...
Statistiques des contrôles PAC
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Léo Magnin le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, L'adresse de messagerie [adresse email] a changé. Je vous remercie dès lors d'adresser vos messages à [Ministère de l'agriculture et de...
Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Réponse par Ministère de l'agriculture et de l'alimentation à Laurent Coudercy le .

Aboutie

Monsieur, vous trouverez ci-joint les tableaux présents dans l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses un...
Le Nombre D'Abattoirs
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Je n'ai pas eu de vos nouvelles. Pourriez-vous s'il vous plaît confirmer que vous traitez ma de...
Non-conformité des Abattoirs
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Je n'ai pas eu de vos nouvelles. Pourriez-vous bien vouloir confirmer que vous traitez ma...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?