Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Administration nationale - Ministère

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Service des affaires juridiques A l'attention de Madame Emmanuelle MASSON 251 rue de Vaugirard, 75732, Paris CEDEX 15

8 demandes
Bonjour, Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Kévin Gernier le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...
Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Tableaux présents dans l'Arrêté...
Statistiques des contrôles PAC

En retard depuis longtemps.

Bonjour, L'adresse de messagerie [adresse email] a changé. Je vous remercie dès lors d'adresser vos messages à [Ministère de l'agriculture et de...
Monsieur, vous trouverez ci-joint les tableaux présents dans l'arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses un...
Le Nombre D'Abattoirs
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

En retard depuis longtemps.

Cher Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, Je n'ai pas eu de vos nouvelles. Pourriez-vous s'il vous plaît confirmer que vous traitez ma de...
Non-conformité des Abattoirs
Message de suivi envoyé à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation par Rudradaman le .

En retard depuis longtemps.

Cher/Chère Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Je n'ai pas eu de vos nouvelles. Pourriez-vous bien vouloir confirmer que vous traitez ma...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?