Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Administration nationale - Ministère

34 demandes
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Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...
Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
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Refusé

Monsieur, J'accuse réception de votre demande reçue le 1^er août 2025 que nous avons transmis au service compétent. Je vous informe qu’en vertu de...
Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
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Refusé

Bonjour, Au-delà des deux années de publication couvertes par la réglementation européenne le droit national s'applique avec les limites liées à la...
Registre des déports des membres des cabinets
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Refusé

Monsieur, Par courriel du 11 janvier 2022, vous avez saisi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur le fondement du livre III du code...

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