Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- comptes-rendus des rendez-vous et verbatims de réunions des conseillers du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau avec les organisations professionnelles des restaurants (UMIH, GHR...) en 2023 et jusqu'au 24 mai 2024.

- des échanges de courriers électroniques, SMS, et messagerie instantanée entre les conseillers du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau avec tous types de représentants du secteur de la restauration, en 2023 et jusqu'au 24 mai 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Piel