Liste des terrains dont la mairie est propriétaire
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
En attente de classement
Bonjour,
Je ne comprends pas vos demandes, vous souhaitez ;
- les indemnités versées au Maire, adjoints et conseillers délégués ?
- les plannings de...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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