Mairie - Nouvoitou

Mairies des communes françaises

5 demandes
Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III article L. 300-2 du Code des rela...
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint les documents demandés. Cordialement,           -----Message d'origine-...
Bonjour, Vous trouverez ci-joint la liste des terrains appartenant à la commune de Nouvoitou. Vous en souhaitant bonne réception, Bien cordialem...
Bonjour, Je ne comprends pas vos demandes, vous souhaitez ; - les indemnités versées au Maire, adjoints et conseillers délégués ? - les plannings de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?