Mairie - Nouvoitou

Mairies des communes françaises

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III article L. 300-2 du Code des rela...
Demande des BP 2024 du maire et de ses adjoints et adjointes et du planning de réservation 2022/2023/2024 de la salle des fêtes du bocage avec prix payé
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

En attente de classement

Bonjour, Je ne comprends pas vos demandes, vous souhaitez ; - les indemnités versées au Maire, adjoints et conseillers délégués ? - les plannings de...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?