Mairie - Nouvoitou

Mairies des communes françaises

5 demandes
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Demande de documents budgétaires et comptables
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III article L. 300-2 du Code des rela...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Nouvoitou le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

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