Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III article L. 300-2 du Code des relations entre le public et l’administration.
Et,
En vertu des articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L. 5421-5, L. 5621-9 et L. 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes, arrêtés et tous autres documents administratifs.

Nous demandons les documents budgétaires suivants :
• les documents annexés aux budgets et aux comptes administratifs ;
• le compte administratif et les documents joints;
• les décisions modificatives de dépenses ;
• les fiches relatives à la dotation globale de fonctionnement ;
• les tableaux d’amortissement des emprunts ;
• les rapports de présentation et d’analyse de ces documents, et notamment les analyses financières réalisées par les comptables du Trésor;
• les délibérations du conseil municipal sur des primes d’intéressement ou des virements de crédit…
Nous demandons les documents comptables suivants :
• le compte de gestion ;
• les différents livres comptables ;
• les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes (y compris pendant l’exercice en cours) ;
• les titres de recettes ou de dépenses y compris des remboursements des emprunts ;
• l’état des recettes et des dépenses ;
• les pièces justificatives des dépenses, les factures et mémoires ;
• les rapports d’audit fiscal

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sabine Desender