Mairie - Saint-Cloud

Mairies des communes françaises

3 demandes
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur,  Nous avons bien réceptionné votre mail envoyé le 28 mars dernier.  Aux fins de traitement de votre demande tout en assurant la par...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?