Mairie - Arvillard

Mairies des communes françaises

2 demandes
CFU et budgets primitifs du budget général et du budget forêt de la commune d'Arvillard
Message de suivi envoyé à Mairie - Arvillard le .

Partiellement aboutie

Mr le maire d'Arvillard, Je relance pour la transmission du budget primitif 2026 du budget général qui n'a toujours pas été effectuée. Cordialement...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Arvillard le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?