CFU et budgets primitifs du budget général et du budget forêt de la commune d'Arvillard
Demande envoyée à Mairie - Arvillard le .
En attente de réponse
Monsieur le maire d'Arvillard,
Au titre du droit d’accès aux budgets et aux comptes de la commune tel que prévu par les articles L2121-26 et L1612-3...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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