Monsieur le maire d'Arvillard,

Au titre du droit d’accès aux budgets et aux comptes de la commune tel que prévu par les articles L2121-26 et L1612-34 du CGCT, et par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication des documents suivants :

- Compte Financier Unique de l'année 2025, budget principal et budget forêt,
- budget primitif de l'année 2026, budget principal et budget forêt.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvie Poincelet