Objet : Votre demande d'accès aux documents administratifs – CFU 2025 et Budgets
Primitifs 2026
Madame Poincelet,
Faisant suite à votre demande du 13 avril dernier, nous vous prions de trouver
ci-joint, au format électronique, les documents suivants :
• Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget Principal
• Le Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget Forêt
• Le Budget Primitif (BP) -Budget Forêt
Concernant le Budget Primitif (BP) 2026, bien que celui-ci ait été adopté par le
Conseil Municipal, nous avons constaté a posteriori une anomalie technique dans
le report automatique des résultats antérieurs, liée au paramétrage du nouveau
logiciel lors du passage au référentiel CFU.
Par souci de sincérité budgétaire et pour garantir l'exactitude des informations
transmises, la municipalité a décidé de procéder à une régularisation. Une
nouvelle délibération d'affectation des résultats ainsi qu'une décision
modificative seront soumises au prochain Conseil Municipal pour corriger ces
écritures de report.
Nous vous transmettrons le document budgétaire définitif et certifié dès que
cette procédure de régularisation sera finalisée et les actes rendus
exécutoires.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
La Mairie d'Arvillard

Bien Cordialement,

Martine PUGLISI          

Mairie d'Arvillard

04 79 25 51 24

[1][adresse email]

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De : Mairie d'Arvillard <[Mairie - Arvillard request email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 09:24
À : Maire d'Arvillard <[adresse email]>; Arvillard Finances
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - CFU
et budgets primitifs du budget général et du budget forêt de la commune
d'Arvillard
 

-----Message d'origine-----
De : Sylvie Poincelet <[FOI #53633 email]>
Envoyé : lundi 13 avril 2026 09:00
À : Mairie d'Arvillard <[Mairie - Arvillard request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - CFU et
budgets primitifs du budget général et du budget forêt de la commune d'Arvillard

Monsieur le maire d'Arvillard,

Au titre du droit d’accès aux budgets et aux comptes de la commune tel que prévu
par les articles L2121-26 et L1612-34 du CGCT, et par le Livre III du Code des
relations entre le public et l’administration,  je sollicite la communication
des documents suivants :

- Compte Financier Unique de l'année 2025, budget principal et budget forêt,
 -  budget primitif de l'année 2026, budget principal et budget forêt.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Veuillez agréer, Monsieur le maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvie Poincelet

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #53633 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [3]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([4]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://madada.fr/
3. http://www.cada.fr/
4. https://doc.madada.fr/