Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle

Conseil départemental

18 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication des documents suivants : - La partie du document comptable de vo...
Études et plans d'exécution - sécurisation de la traverse de la RD 935 à Merviller
Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Monsieur, Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication des documents suivants : - La partie du Règlement Départemental d...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Monsieur, Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication : - des convocations aux réunions tenues par la Commission départ...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Monsieur, Par demande en date du 26 février 2026, vous sollicitez la communication des documents administratifs permettant d’établir la durée médiane...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En retard (plus de 30 jours)

[1]Logo Bonjour, Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Monsieur,   En réponse à votre demande, vous trouverez en pièce jointe la réponse du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Vous en souhai...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Madame, Monsieur,   En réponse à votre demande concernant la liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre des exercices 2...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Bonjour M. Poizat, Merci pour votre réponse et les informations qu'elle contient. Je prends bonne note de l'inexistence d'une telle liste au sein d...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Information non détenue

Bonjour,   Suite à votre demande datant du 7 mars 2023 relative au répertoire d’informations publiques (RIP), veuillez trouver ci-joint la réponse...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

Cher/Chère Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?