Madame, Monsieur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je sollicite la communication de plusieurs documents relatifs à l'opération de requalification et de sécurisation de la traverse de la RD 935 sur le territoire de la commune de Merviller, engagée en 2025.

Plus précisément, je souhaite obtenir la communication de :

Études préalables et justification de l'opération
- L'étude préalable, le diagnostic de sécurité ou l'étude d'aménagement ayant fondé le projet
- Les relevés de vitesse réalisés avant travaux, notamment les vitesses V85
- Les comptages de trafic sur la RD 935 en traverse de Merviller, exprimés en moyenne journalière annuelle, tous véhicules et poids lourds, avant et après travaux
- Les données d'accidentologie sur la section concernée

Conception des aménagements
- Le programme de l'opération et son phasage pluriannuel
- Les plans d'exécution cotés des plateaux surélevés, précisant leur longueur, leur hauteur et la pente de leurs rampants
- Le plan de rétrécissement de la chaussée et les profils en travers
- Toute étude acoustique ou vibratoire réalisée avant ou après travaux
- Le marché ou le contrat de maîtrise d'œuvre

Montage et exécution
- La convention de maîtrise d'ouvrage ou de financement conclue avec la commune de Merviller
- L'accord technique du gestionnaire de voirie ou la permission de voirie délivrée
- Le procès-verbal de réception des travaux et les réserves éventuelles
- Si le Département est maître d'ouvrage de tout ou partie de l'opération : le CCTP, l'offre retenue, les avenants et les factures

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Si certaines pièces comportent des mentions non communicables, je vous remercie de m'en adresser une version occultée plutôt que d'en refuser la communication.

Comme l'article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service ou à l'administration qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tom Tissier