Mairie - Vitrolles 13117-01

Mairies des communes françaises

Adresse : Hôtel de Ville - Place de Provence - BP 30102, 13743, Vitrolles Cedex | Tél : 04 42 77 90 00 | Fax :

4 demandes
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 par Eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Compte administratif 2019
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 par Arnaud Dupleix le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...

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