Mairie - Vitrolles 13117-01

Mairies des communes françaises

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de document administratif – Inventaire des biens communaux
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Aboutie

Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance du courrier et des documents en PJ. Bonne réception, Cordialement.     Cathy MALARTRE A...
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur La ville de Vitrolles a bien été destinataire de la demande de Joan Billaut, en date du 4 août 2025, qui a attiré toute son attentio...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?