Conseil départemental - Deux-Sèvres

Conseil départemental

18 demandes
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N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
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Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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Partiellement aboutie

Bonjour Madame SIMONNEAU, Je vous remercie pour votre réponse qui clôture donc ma demande. Cordialement, Joran LE GALL
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Bonjour, Je vous transmets le fichier répertoriant les subventions attribuées en 2023 pour le CD79, celui-ci , n'étant pas officiel au moment de votr...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015 relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Monsieur, Voici les éléments demandés. - le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles (format JSON) : [1]https://www.marc...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Madame Isabelle SIMONNEAU, Merci pour cette information. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Très en retard

Madame, J'ai bien reçu votre mail. Votre demande est étudiée par les services du Département. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Serv...

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