Conseil départemental - Deux-Sèvres

Conseil départemental

9 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

En attente de classement

Monsieur, Vous avez sollicité la communication du registre de traitement de données à caractère personnel relatif à IODAS. Vous trouverez en pièce j...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Bonjour, Je vous transmets le fichier répertoriant les subventions attribuées en 2023 pour le CD79, celui-ci , n'étant pas officiel au moment de votr...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Partiellement aboutie

Monsieur, Comme suite à votre demande, je vous adresse la délibération du 27/04/2015 relative aux indemnités attribuées aux conseillers départementau...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Monsieur, Voici les éléments demandés. - le lien de notre profil acheteur pour accéder aux données essentielles (format JSON) : [1]https://www.marc...
Données essentielles des conventions de subvention
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Madame Isabelle SIMONNEAU, Merci pour cette information. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées....
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Très en retard.

Madame, J'ai bien reçu votre mail. Votre demande est étudiée par les services du Département. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Serv...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?