Conseil départemental - Deux-Sèvres

Conseil départemental

8 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, monsieur, Les dispositions des articles L.113-2 et suivants du Code de la voirie routière prévoient que l'occupation du domaine public routie...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Très en retard.

Madame, J'ai bien reçu votre mail. Votre demande est étudiée par les services du Département. Cordialement. Isabelle Simonneau Responsable du Serv...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?