Conseil départemental - Haute-Loire

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partially successful.

Bonjour, Je fais suite au mail adressé à Monsieur Philippe Cros concernant les notes de frais de la Présidente du Conseil départemental de la Haute-...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Successful.

Bonjour, vous trouverez ci-joint les éléments demandés dans votre mail du 25 janvier dernier Cordialement, [1][IMG] Philippe CROS Directeur délég...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Awaiting classification.

Bonjour, Pour faire suite à votre demande initiale du 9 Novembre 2023, prolongée pour des raisons techniques (voir mail de Mr Philippe Cros le 15/11/...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Awaiting classification.

Monsieur Vous avez demander la liste des autorisations de voirie délivrées par mes services pour des travaux concernant les ouvrages divers existants...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Successful.

Cher/Chère eric petit, Merci pour ce document. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Alexandr...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Successful.

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Long overdue.

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Loire, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?