Conseil départemental - Haute-Loire

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4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère eric petit, Merci pour ce document. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Alexandr...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Haute-Loire à Laurent Savaete le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Loire, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?