Conseil départemental - Haute-Loire

Conseil départemental

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, et conformément à vos demandes de communication de documents administratifs formulées le 2...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, et conformément à vos demandes de communication de documents administratifs formulées le 2...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE D'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNIE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande initiale du 9 Novembre 2023, prolongée pour des raisons techniques (voir mail de Mr Philippe Cros le 15/11/...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Bonjour suite à votre demande vous trouverez ci-joint les informations demandées Cordialement [1][IMG] Sandrine SECHI Direction des Solidarités H...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Je fais suite au mail adressé à Monsieur Philippe Cros concernant les notes de frais de la Présidente du Conseil départemental de la Haute-...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Bonjour, vous trouverez ci-joint les éléments demandés dans votre mail du 25 janvier dernier Cordialement, [1][IMG] Philippe CROS Directeur délég...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Monsieur Vous avez demander la liste des autorisations de voirie délivrées par mes services pour des travaux concernant les ouvrages divers existants...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Cher/Chère eric petit, Merci pour ce document. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Alexandr...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Suite à votre mail du 25 novembre dernier, les données essentielles sont consultables librement sur le profil acheteur https://www.m...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Loire, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?