Conseil départemental - Haute-Loire

Conseil départemental

9 demandes
Bonjour, Pour faire suite à votre demande initiale du 9 Novembre 2023, prolongée pour des raisons techniques (voir mail de Mr Philippe Cros le 15/11/...
Monsieur Vous avez demander la liste des autorisations de voirie délivrées par mes services pour des travaux concernant les ouvrages divers existants...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Loire, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?