Conseil départemental - Haute-Loire

Conseil départemental

17 demandes
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N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, et conformément à vos demandes de communication de documents administratifs formulées le 2...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, et conformément à vos demandes de communication de documents administratifs formulées le 2...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE D'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNIE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur MERLE d'AUBIGNE, Par le présent courriel, j'accuse bonne réception de votre demande à la quelle je ne manquerai pas de répondre dans...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Monsieur Vous avez demander la liste des autorisations de voirie délivrées par mes services pour des travaux concernant les ouvrages divers existants...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Loire le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute Loire, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA m...

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