Conseil Départemental du Vaucluse

Conseil départemental, aussi appelé CD84

Rue Viala CS 60516 84909 Avignon cedex 9

4 demandes
Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil Départemental du Vaucluse par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil Départemental du Vaucluse par Laurent Savaete le .

En attente de ma demande de recours.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Madame,   Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité l’accès à des documents administratifs.   Vous trouverez ci-join...

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