Conseil Départemental de Vaucluse

Conseil départemental, aussi appelé CD84

5 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication de documents et informations relatifs aux chartes de bon voisinage
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Noël Lucia le .

Saisine CADA en cours

Madame le Président, En vertu de livre III du Code des relations entre le public et l'administration ainsi que des article L124-1 et suivants du Code...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Laurent Savaete. Commentée par eda le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Alexandre Léchenet. Commentée par eda le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental de Vaucluse à PATRON le .

Partiellement aboutie

Madame,   Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité l’accès à des documents administratifs.   Vous trouverez ci-join...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?