Conseil Départemental de Vaucluse
Conseil départemental, aussi appelé CD84
5 demandes
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Demande de communication de documents et informations relatifs aux chartes de bon voisinage
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Noël Lucia le .
Saisine CADA en cours
Madame le Président,
En vertu de livre III du Code des relations entre le public et l'administration ainsi que des article L124-1 et suivants du Code...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Très en retard (plus de 6 mois)
Bonjour,
L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse par Laurent Savaete le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil Départemental de Vaucluse à PATRON le .
Partiellement aboutie
Madame,
Par courriels des 5 juin, 7 et 16 juillet 2020, vous avez sollicité
l’accès à des documents administratifs.
Vous trouverez ci-join...
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