Conseil Départemental de Vaucluse

Conseil départemental, aussi appelé CD84

13 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La liste et le montant par association des subventions accordées aux associations culturelles par le Conseil départemental de Vaucluse
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des Relations entre le pub...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin 2022 vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renv...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse. Commentée le .

Très en retard.

Bonjour, L'adresse email de contact de cette administration a été changée hier 9 juin vers une nouvelle adresse mail Prada. N'hésitez pas à renvoyer...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil Départemental de Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?