Bonjour Monsieur,

Vous trouverez ci-joints les fichiers correspondants à votre demande.

Restant à votre disposition.

Bien cordialement,

Quentin PETITOT

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

Direction des Affaires Juridiques | Pôle Ressources     

[1]www.vaucluse.fr

cid:image007.png@01DBCF04.01454FA0       

-----Message d'origine-----
De : Christian COSTA <[FOI #53922 email]>
Envoyé : vendredi 3 juillet 2026 17:20
À : prada <[CD84 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Liste
et montant des subventions accordées aux associations sportives par le Conseil
Départemental de Vaucluse

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations sportives en 2024 par le Conseil départemental de Vaucluse

- La liste et le montant par association des subventions accordées aux
associations sportives en 2025 par le Conseil départemental de Vaucluse

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Gordes Vélo Evasion

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada
([2]https://secure-web.cisco.com/13OzGNEaAAd...),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[3][FOI #53922 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA),
[4]http://secure-web.cisco.com/1OrVxutlimPJ...,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://secure-web.cisco.com/1lMEBZbEmKu...),
ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://www.vaucluse.fr/
2. https://secure-web.cisco.com/13OzGNEaAAd...
3. mailto:[FOI #53922 email]
4. http://secure-web.cisco.com/1OrVxutlimPJ...
5. https://secure-web.cisco.com/1lMEBZbEmKu...
6. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]