Conseil départemental - Ardèche

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - Quartier de la Chaumette, 7000, Privas | Tél : 04 75 66 77 07 | Fax : 04 75 66 77 99

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche par Alexandre Léchenet le .

Aboutie

Cher/Chère Virginie LAFONT, Merci pour ces éléments, bon weekend ! Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations dis...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Ardèche par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Ardèche par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche par PATRON le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?