Conseil départemental - Ardèche

Conseil départemental

19 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Attribution précédent marché fourniture de prévisions et données météorologiques
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En attente de classement

Dossier : 2026-CADA-0013 Bonjour monsieur ROUSSEL,   Vous trouverez en pièces jointes le courrier de réponse du Département de l'Ardèche ainsi que l...
Arrêtés (municipaux, préfectoraux…) camping sauvage et camping-car
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Information non détenue

Bonjour Monsieur, Les arrêtés d'interdiction de camping sauvage et camping-car sur les diverses communes sont pris par les différentes communes concer...
N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
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En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, nous ne sommes pas en mesure de fournir des chiffres précis concernant le nombre d’entretiens réa...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
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En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents administratifs demandés.   Restant...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
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En attente de classement

Bonjour,   Veuillez trouver ci-joint le complément des documents demandés.   Cordialement, Bara GUEYE CHARGE D'ETUDE JURIDIQUE DIRECTION DES A...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
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En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, nous ne pouvons pas chiffrer le nombre d’entretiens réalisés 6 mois avant la sortie d’une jeune d...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
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En attente de classement

 Bonjour,   Veuillez trouver ci-joint le complément des documents demandés.   Cordialement   Bara GUEYE Chargé d'études juridiques [1][...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
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En attente de classement

  Bonjour,   Dans le cadre de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver les documents administratifs demandés.   Par aill...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Partiellement aboutie

Bonjour, Vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECTION DES AFFAIRES JU...
Notes de frais
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Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Berne, Vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention à propos de la communication des notes de frais du Président du Conseil...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Bonjour, Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECT...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Bonjour Mme Fabre, Je vous remercie pour votre réponse et les éléments qu'elle contient. Elle permet de répondre en tous points à la demande de fin...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint la réponse à votre demande de communication de document administratif. Bien cordialement, Pe...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Cher/Chère Virginie LAFONT, Merci pour ces éléments, bon weekend ! Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations dis...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?