Conseil départemental - Ardèche

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Awaiting response.

Monsieur, bonjour, Le Département de l'Ardèche accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs. Vous serez informé de...
Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Partially successful.

Bonjour Monsieur Berne, Vous trouverez ci-joint un courrier à votre attention à propos de la communication des notes de frais du Président du Conseil...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Successful.

Bonjour, Vous trouverez les éléments sollicités en pièces jointes du présent mail. Cordialement, Pauline DANEU Chargée d'études juridiques DIRECT...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Successful.

Bonjour Mme Fabre, Je vous remercie pour votre réponse et les éléments qu'elle contient. Elle permet de répondre en tous points à la demande de fin...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Successful.

Madame, Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint la réponse à votre demande de communication de document administratif. Bien cordialement, Pe...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Successful.

Cher/Chère Virginie LAFONT, Merci pour ces éléments, bon weekend ! Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations dis...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Long overdue.

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?