Conseil départemental - Ardèche

Conseil départemental

19 demandes
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N2I3 : Accès à des documents administratifs relatifs entretiens réalisés avec les mineurs de 17 ans pris en charge par les services de l’ASE pour l’année 2024
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, nous ne sommes pas en mesure de fournir des chiffres précis concernant le nombre d’entretiens réa...
N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents administratifs demandés.   Restant...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour,   Veuillez trouver ci-joint le complément des documents demandés.   Cordialement, Bara GUEYE CHARGE D'ETUDE JURIDIQUE DIRECTION DES A...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, nous ne pouvons pas chiffrer le nombre d’entretiens réalisés 6 mois avant la sortie d’une jeune d...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

 Bonjour,   Veuillez trouver ci-joint le complément des documents demandés.   Cordialement   Bara GUEYE Chargé d'études juridiques [1][...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

  Bonjour,   Dans le cadre de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver les documents administratifs demandés.   Par aill...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

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