Conseil départemental - Ardèche

Conseil départemental

19 demandes
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N1I3 : Accès à des documents administratifs relatifs aux budgets 2024 sur l’accompagnement des jeunes majeurs (18-21 ans)
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents administratifs demandés.   Restant...
N2I2 : Accès à des documents administratifs relatifs à la Commission départementale d’accès à l’autonomie pour 2024
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour,   Veuillez trouver ci-joint le complément des documents demandés.   Cordialement, Bara GUEYE CHARGE D'ETUDE JURIDIQUE DIRECTION DES A...
N2I4 : Accès à des documents administratifs relatifs aux entretiens réalisés à 6 mois de la sortie de l’ASE du jeune majeur pour l‘année 2024
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

Bonjour, Dans le cadre de votre saisine de la CADA, nous ne pouvons pas chiffrer le nombre d’entretiens réalisés 6 mois avant la sortie d’une jeune d...
N3I2 : Accès à des documents administratifs relatifs l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

 Bonjour,   Veuillez trouver ci-joint le complément des documents demandés.   Cordialement   Bara GUEYE Chargé d'études juridiques [1][...
N2I5 : Accès à des documents administratifs relatifs aux conditions de mise en œuvre de l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’ASE
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

En attente de classement

  Bonjour,   Dans le cadre de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver les documents administratifs demandés.   Par aill...
N2I1 : Accès à des documents administratifs relatifs la durée médiane 2024 de l’accompagnement provisoire des jeunes majeurs (18-21 ans)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, En vertu des articles L.300-1 et suivants du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration relatifs à l’accè...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Ardèche le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .

Très en retard

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Ardèche, J'ai lu avec intérêt l'enquête annuelle sur l'orientation des bénéficiaires du RSA mais j...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?