Arrêtés (municipaux, préfectoraux…) camping sauvage et camping-car

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Conseil départemental - Ardèche, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée
Message envoyé

Madame, Monsieur,

Je sollicite auprès de vous la communication des arrêtés concernant les interdictions de camping sauvage et camping-car sur les diverses communes concernées par les arrêtés.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Raphaël Villon