Arrêtés (municipaux, préfectoraux…) camping sauvage et camping-car
Madame, Monsieur,
Je sollicite auprès de vous la communication des arrêtés concernant les interdictions de camping sauvage et camping-car sur les diverses communes concernées par les arrêtés.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Raphaël Villon
Bonjour Monsieur,
Les arrêtés d'interdiction de camping sauvage et camping-car sur les diverses communes sont pris par les différentes communes concernées.
Pour votre information, le Département ne recense pas ces arrêtés.
Afin de pouvoir obtenir les documents que vous recherchez, je vous invite à solliciter directement les communes pour lesquelles vous souhaitez obtenir l'information.
Bien cordialement,
Elsa FABRE
CHEF DU SERVICE ETUDES JURIDIQUES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
7748 ou [numéro de téléphone caché]/[numéro de téléphone caché]
En télétravail le mardi et le vendredi
_____________________________________________
Hôtel du Département - BP 737 - 07007 Privas Cedex
04 75 66 77 07
du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h15 à 17h
-----Message d'origine-----
De : Raphaël Villon <[FOI #54275 email]>
Envoyé : samedi 15 août 2026 13:08
À : Utilisateurs CADA <[Conseil départemental - Ardèche request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Arrêtés (municipaux, préfectoraux…) camping sauvage et camping-car
[Certaines personnes qui ont reçu ce message ne reçoivent pas souvent de courriers de [FOI #54275 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Je sollicite auprès de vous la communication des arrêtés concernant les interdictions de camping sauvage et camping-car sur les diverses communes concernées par les arrêtés.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Comme l’article L311-2 du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Raphaël Villon
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54275 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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