Bonjour Monsieur,
Par mail du 28 novembre 2024, vous avez sollicité la communication d'une
copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023 a...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .
Saisine CADA en cours
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Douai
([Mairie - Douai request email])...
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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