Mairie - Douai

Mairies des communes françaises

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Grand livre budgétaire 2023
Réponse de Mairie - Douai le .

Awaiting response.

Bonjour Monsieur,   Par mail du 28 novembre 2024, vous avez sollicité la communication d'une copie des grands livres budgétaires pour l'année 2023 a...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes : [1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Douai ([Mairie - Douai request email])...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Douai le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Douai le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?