Bonjour Monsieur LENFANT,
 
Par mail du 16 avril 2025, vous avez sollicité la communication et la
publication sur le site Internet de la ville :
1. du grand livre budgétaire pour l'année 2024 ;
2. des avantages accordés aux associations (numéraire et en nature) pour
l’année 2024 ;
3. du rapport complet et final de l’audit réalisé en 2024 sur la police
municipale de la ville de Douai ;
4. de la facture finale de l’audit décrit en 3 ;
5. des carnets de bord des véhicules de la ville pour 2022, 2023 et 2024 :
Talisman immatriculé CV DZ-541-ER et Zoé immatriculée CX-765-JM.
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande.
Concernant les documents repris ci-dessus, la ville y répondra dans le
délai maximum d’un mois (à compter du 17/04/2025) conformément à l’avis
n°20131753 de la CADA du 14 mai 2013.
 
Salutations,

Marion VARRIERE

Directrice des assemblées et des affaires juridiques
- P.R.A.D.A.

Tél. : [numéro de téléphone caché]
[1]logo Douai 200px 
 

Mairie de Douai – Service administratif et juridique
83 rue de la mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex

[2]douai     

ü Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire

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De: Stéphane Lenfant
Envoyé: Mercredi 16 avril 2025 18:27
À: Varrière Marion
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit
sécurité et véhicules de la ville
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

1. le grand livre budgétaire pour l'année 2024
2. les avantages accordés aux associations (numéraire et en nature) pour
l’année 2024
3. le rapport complet et final de l’audit réalisé en 2024 sur la police
municipale de la ville de Douai
4. la facture finale de l’audit décrit en 3.
5. les carnets de bord des véhicules de la ville pour 2022, 2023 et 2024 :
Talisman immatriculé CV DZ-541-ER et Zoé immatriculé CX-765-JM

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, ainsi que la diffusion sur le site Internet de la
ville, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Stéphane Lenfant

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #49339 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
2. https://www.douai.fr/
3. https://madada.fr/
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/