Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

93 demandes
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Recherches fin
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je vous remercie pour ce retour et votre transmission auprès de l'OFDT. J'attends donc la communication des documents demandés de s...
Rapport de l'Igas sur la situation RH au sein de la plateforme des données de santé (Health data hub)
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande de communication du code source et du cahier des charges du simulateur de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) – Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Bonjour, Vous avez introduit, par courriel reçu le 3 mars 2026 ci-après une demande de communication de documents administratifs. Je vous informe qu’...
Demande du code source de l'apps Web "Mon espace santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de communication du code source et du cahier des charges du simulateur de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) – Portail mesdroitssociaux.gouv.fr
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Reported for administrator attention

Monsieur le Directeur, En application des articles L. 300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), ainsi que de...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.38
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de réponse

Bonjour, Vous avez introduit, par courriel reçu le 11 février ci-après une demande de communication de documents administratifs. Je vous informe qu...
Analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) de l'application Mon Espace Santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,   Vous avez introduit, par courriel reçu le 29 décembre ci-après une demande de communication de documents administratifs.   Je vous...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.34
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Capacités d'accueil en 2ème année des études de santé et numerus apertus
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Bonjour,   Par message du 22 novembre 2025, vous avez souhaité obtenir communication des documents suivants :   - Les dialogues entre l'Agence...
Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour,   En réponse à votre demande visée en objet datée du 22 juin 2025, je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés occul...
Code source de l'application Mon espace santé - version 1.33.1
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, En l’absence de réponse de votre part et de publication du code source de la version 1.33.1 le site web https://github.com/assurance-maladie...
Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, Vous avez sollicité, par courrier en date du 1er aout 2025 ci-après, une demande de communication de document administratif. Après recherc...
déclaration d’intention entre la France et l’Ukraine pour renforcer la coopération sanitaire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour, En réponse à votre demande du 29 août dernier nous vous prions de trouver en pièce jointe le document sollicité. Cordialement, Direction...
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour Monsieur, Nous vous informons de la publication des sources de l’application mobile de MES, expurgée des éléments de sécurité, qui a été réa...
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Bonjour,   Je vous informe que les données sollicitées sont disponibles en open data à [1]Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau)...
Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez effectué une demande initiale, portant sur la communication de la liste des vaccins contre la COVID-19 que le ministère a achetés...
Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Rolland, En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-après les éléments sollicités concernant les statistiques d'utilisatio...
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

La suite de demande: https://madada.fr/request/demande_du_code_source_de_lappli_3
Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel du 10 juin 2025, vous avez effectué une demande, pour le site MADADA, portant sur la communication de documents administratifs...
Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bien reçu, merci beaucoup pour la réactivité !  Télécharger [1]Outlook pour Android ════════════════════════════════════════════════════════════════...
Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, Par message du 18 avril ci-dessous, vous avez effectué une demande de documents administratifs, portant sur le courrier envoyé par le mini...
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Par message du 30 avril 2025, vous avez effectué une demande de communication de documents administratifs, à savoir : Les données de...
Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Monsieur, Par message du 8 avril 2025, vous avez effectué une demande de communication de documents administratifs, à savoir : - le bilan de l'exp...
Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, En réponse à votre courriel du 25 mars dernier portant sur la communication des éléments suivants : « l'ensemble des avis, notes,...
Application de la loi Taquet
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...

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