Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

63 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Vous avez sollicité, par courriel en date du 18 novembre ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs....
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Madame BLANDIOT, Je vous remercie pour votre réponse. Et je regrette que celle-ci soit négative. Vous me dites qu’un engagement a été pris dès le l...
Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame, Par message en date du 21 mars 2024, vous avez souhaité obtenir communication des « données sur les eaux usées renseignant sur la circulati...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé.

Bonjour,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 23 janvier 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

Le rapport mentionné ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/eDs7JMckNKqSpeM
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL,   Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...
Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Vous avez sollicité, par courriel en date du 10 février ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J'accuse, ce jo...
La Quadrature du Net: Demande CADA synthèses annuelles programmes lutte contre la fraude
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour Madame Levain,  Comme demandé vous trouverez ci-joints les rapports sollicités à l'exception de celui de 2017 qui n'est pas disponible sous...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Supprimée par le demandeur.

La Cada a rendu un avis négatif le 2 novembre 2023 (n°20235871)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame,   Veuillez trouver, via le lien de téléchargement ci-dessous, l’ensemble des registres des activités de traitement, prévus à l'article 30...
Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour, Merci à vous, bien reçu ! Emile Marzolf
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...
Cahier des charges et comparatif des différentes solutions possibles d'hébergement cloud du Health Data Hub
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Supprimée par le demandeur.

Madame, Monsieur auprès de Ministère des solidarités et de la santé, La demande a été reformulée dirrectement au HDH, faute de réponse de votre part...
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

J'ai mis une copie des documents reçus ici: https://who.rocq.inria.fr/Gaetan.Leurent/files/TAC.tbz
Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents demandés, occultés des mentions protégé...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Comité Analyse Recherche Expertise (CARE)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé.

Madame,   Par courriel du 6 avril dernier, vous avez sollicité la communication des documents administratifs suivants:   L'ensemble des travau...
Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

    Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur le fonctionnement de TousAntiCovid   Monsieur,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Avortements des femmes de l'UE en France
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?