Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

63 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

(page 3)

Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur, Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Très en retard.

Curieux d'avoir l'avis de la Cada sur cette demande
Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT   Il me semblait avoir répondu mais peut-être un oubli. La réponse que je peux vous faire est que l'article 5 du décret a...
Données de contact tracing de la CNAM
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...
Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...
Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...
Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur Marzolf,   Les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid, dont vous avez demandé la communication dans votre message du 26...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Bulletins quotidiens d'information sur la covid-19 de la cellule de crise nationale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur,   Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19.   Les points de...
Statistiques sur le nombre de médecins français et étrangers par région et département exerçant en France depuis 2000
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux Attention le message répond à la restriction suivante : - contient...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?