Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

58 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique

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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
Donnees TousAnticVoid
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher Ministère des solidarités et de la santé, Il me semble que ma requete n'a pas encore obtenu de reponse, et est donc maintenant en retard. Veuill...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...
Base de données enquête EPAC
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé.

Monsieur, Après examen de votre demande, nous ne pouvons y faire droit, la base de données issue de l’enquête EPAC n’étant pas un document administra...
Livrables et bons de commande émis par et pour le cabinet McKinsey au sujet de la vaccination contre le Covid19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je souhaite vous relance sur ma demande de l'ensemble des livrables où le cabinet McKinsey (ou des personnes de ce cabinet de conse...
Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé.

Monsieur, Il n'est pas possible de répondre favorablement à votre demande de communication du registre des déports des membres des cabinets des minist...
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Audit de sécurité Anssi du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé.

Par mail direct, le Health Data Hub a apporté la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Santé nous a adr...
Etude réversibilité 2021 du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé.

Le ministère de la Santé a apporté, par mail le 24 février, la réponse suivante à ma demande : Monsieur, Le Ministère des Solidarités et de la Sa...
Contrats, cahiers des charges et bons de commande pour l'hébergement du serveur d'agrégation des Pass sanitaire/vaccinaux par Orange Business Services
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Chère Madame Cabesos, Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs pour les Analytics TousAntiCovid. Vous m'avez envo...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien :  [1]htt...
Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

Les données ont été obtenues : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-par-age-issus-des-appariements-entre-si...
Ensemble des rapports d'évaluation des risques d'ADE (infections et maladies aggravées par anticorps non-neutralisants) des vaccins COVID-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur, Après consultation des services compétents il semblerait que ces documents ne soient pas détenus au sein de nos ministères. Respectueusemen...
Nombre de décès en EHPAD COVID par semaine et par région
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Je ne peux rien faire de plus que vous recommander de contacter directement le producteur des données (SPF) à cette adresse en bas de la page : [1]h...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Liste noire des QR Code corrompus/bloqués par TousAntiCovid Verif
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Madame, Merci pour votre réponse rapide. L'article étant rédigé au présent, j'en ai alors déduit que cela était effectif. N'hésitez pas à répondre d...
Demande du "rapport du ministre chargé de la santé" présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Urgence Sanitaire le 23 mars 2021.
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur, Vous souhaitez obtenir la communication du « Rapport du ministre chargé de la santé » présenté au Premier ministre pour décréter l'Etat d'Ur...
Echanges entre le Conseil scientifique et le ministère de la Santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Très en retard.

Curieux d'avoir l'avis de la Cada sur cette demande
Echanges entre le Ministère des solidarités et de la santé, la CNAFC et la FAFCE
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT   Il me semblait avoir répondu mais peut-être un oubli. La réponse que je peux vous faire est que l'article 5 du décret a...
Données de contact tracing de la CNAM
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur, Je vous écris pour effectuer un recours à propos de ma demande d'accès, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relat...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?