Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

Madame la ministre des solidarités et de la santé Délégation aux affaires juridiques A l'attention de Monsieur Xavier MONLAÜ 14 avenue Duquesne, 75350, Paris 07 SP

34 demandes

(page 2)

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Gaëtan Leurent le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, Je vous écris pour demander une reconsidération de ma demande "Statistiques sur l'utilisation de...
Monsieur,   Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...
Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
Appel d'offre 20-92883
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par La Quadrature du Net le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l'asso...
Bonjour monsieur Marzolf,   Les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid, dont vous avez demandé la communication dans votre message du 26...
Nombre de clusters en cours d'investigation
Réponse par Ministère des solidarités et de la santé à Victor ALexandre le .

Information non détenue.

Monsieur,   Votre demande de communication de documents administratifs relevant de la compétence de SPF, je la leur ai transférée, en vertu de l'a...
Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Demande de recours envoyée à Ministère des solidarités et de la santé par Emile Marzolf le .

En attente de ma demande de recours.

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je...
Monsieur,   Par message du 23 juillet dernier, vous avez souhaité obtenir communication des bulletins d'information COVID-19.   Les points de...
Message d'alerte généré automatiquement par la messagerie des Ministères sociaux Attention le message répond à la restriction suivante : - contient...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?