Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

77 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour les semaines 30 et 31 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Bonjour,   Je vous informe que les données sollicitées sont disponibles en open data à [1]Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau)...
Achats de vaccins contre la COVID-19 en 2020-2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Vous avez effectué une demande initiale, portant sur la communication de la liste des vaccins contre la COVID-19 que le ministère a achetés...
Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Rolland, En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-après les éléments sollicités concernant les statistiques d'utilisatio...
Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Bonjour,   En réponse à votre demande visée en objet datée du 22 juin 2025, je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents demandés occul...
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Refusé

La suite de demande: https://madada.fr/request/demande_du_code_source_de_lappli_3
Demande du code source de l'application Mon espace santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Bonjour Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce retour quelque peu tardif. Conformément à l’avis rendu par la CADA le 17 a...
Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel du 10 juin 2025, vous avez effectué une demande, pour le site MADADA, portant sur la communication de documents administratifs...
Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bien reçu, merci beaucoup pour la réactivité !  Télécharger [1]Outlook pour Android ════════════════════════════════════════════════════════════════...
Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, Par message du 18 avril ci-dessous, vous avez effectué une demande de documents administratifs, portant sur le courrier envoyé par le mini...
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Par message du 30 avril 2025, vous avez effectué une demande de communication de documents administratifs, à savoir : Les données de...
Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Monsieur, Par message du 8 avril 2025, vous avez effectué une demande de communication de documents administratifs, à savoir : - le bilan de l'exp...
Travaux du comité stratégique des données de santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, En réponse à votre courriel du 25 mars dernier portant sur la communication des éléments suivants : « l'ensemble des avis, notes,...
Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Bonjour Mme la Cheffe du bureau des professions sociales, Je vous remercie pour votre réponse rapide et la transmission de la "Note d'opportunité rel...
Demande de données et études scientifiques sur lesquelles vous vous appuyez pour la communication prévention des "virus de l'hiver"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Vous avez sollicité, par courriel en date du 18 novembre ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs....
Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame, Par message en date du 21 mars 2024, vous avez souhaité obtenir communication des « données sur les eaux usées renseignant sur la circulati...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Bonjour,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 23 janvier 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Bonjour Madame,   Par message en date du 4 mars dernier, vous avez sollicité obtenir communication : • du bilan de l'expérimentation de l'utilisat...
Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

Le rapport mentionné ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/eDs7JMckNKqSpeM
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL,   Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...
Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Vous avez sollicité, par courriel en date du 10 février ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs. J'accuse, ce jo...
Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Monsieur,   Le 14 septembre dernier, vous avez saisi le ministère de la santé d'une demande de communication de documents administratifs, portant...
Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Withdrawn by the requester

La Cada a rendu un avis négatif le 2 novembre 2023 (n°20235871)

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?