Ministère des solidarités et de la santé

Administration nationale - Ministère

75 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame Rolland, En réponse à votre demande je vous prie de trouver ci-après les éléments sollicités concernant les statistiques d'utilisatio...
Coût annuel des dépistages proposés à la population française, avec le détail
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Par courriel du 10 juin 2025, vous avez effectué une demande, pour le site MADADA, portant sur la communication de documents administratifs...
Analyse juridique de la coopération public-public entre le Health Data Hub et le CASD
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bien reçu, merci beaucoup pour la réactivité !  Télécharger [1]Outlook pour Android ════════════════════════════════════════════════════════════════...
Courrier du 22 mai 2024 sur la cybersécurité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, Par message du 18 avril ci-dessous, vous avez effectué une demande de documents administratifs, portant sur le courrier envoyé par le mini...
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Par message du 30 avril 2025, vous avez effectué une demande de communication de documents administratifs, à savoir : Les données de...
Indicateurs eaux usées Sars-Cov-2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame, Par message en date du 21 mars 2024, vous avez souhaité obtenir communication des « données sur les eaux usées renseignant sur la circulati...
Conclusions de la mission d'expertise sur le projet d'entrepôt de données de santé EMC2
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Vous avez sollicité, par courriel en date du 2 février 2024 ci-dessous, une demande de communication de documents administratifs.   J'...
Rapports écrits et documents produits lors de l'audit du SI SIAO par le cabinet Capgemini
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

Le rapport mentionné ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/eDs7JMckNKqSpeM
Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour Monsieur LE GALL,   Par message du 13 septembre ci-dessous, vous avez adressé au ministère de la santé et de la prévention une nouvelle de...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Madame,   Veuillez trouver, via le lien de téléchargement ci-dessous, l’ensemble des registres des activités de traitement, prévus à l'article 30...
Rapport de la mission IGAS sur la Délégation au numérique en santé
Message de suivi envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour, Merci à vous, bien reçu ! Emile Marzolf
Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Par demande initiale ci-dessous, puis par demande d'avis à la CADA n°20234594, vous avez souhaité obtenir communication de : - l'ins...
La Quadrature du net: Demande CADA Feuille de route lutte contre la fraude sociale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour Mme Levain, En réponse à votre demande du 3 août dernier, veuillez trouver ci-joint le document demandé : « "feuille de route fixant cinq orien...
Accord AMO StopCovid/TousAntiCovid, et factures/bons de commandes
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

J'ai mis une copie des documents reçus ici: https://who.rocq.inria.fr/Gaetan.Leurent/files/TAC.tbz
Factures et bons de commande TousAntiCovid
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande ci-dessous, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint les documents demandés, occultés des mentions protégé...
Analyse juridique de la mise en place de la tarification du Health Data Hub
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Partiellement aboutie

Par voie de mail direct, la direction du Health Data Hub a communiqué l'analyse juridique suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/000...
Code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   En réponse à votre demande de communication du code source de l'algorithme de reconnaissance d'image pour documents d'identité , je vo...
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur Marzolf,   Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse à votre demande de communication des audits de sécurité et de l’ana...
Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur, En réponse à votre demande de communication de documents administratifs en date du 27 janvier dernier et à votre relance du 16 février derni...
Liste des systèmes tiers autorisés pour la lecture des Pass Sanitaire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Bonjour,   Pour répondre à votre demande ci-dessous, la liste que vous demandez a été publiée sur la FAQ du Gouvernement, voici le lien :  [1]htt...
Division des indicateurs épidémiques et hospitaliers selon le statut vaccinal des patients
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé. Commentée le .

Aboutie

Les données ont été obtenues : https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/covid-19-resultats-par-age-issus-des-appariements-entre-si...
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT   Vous trouverez ci-joint les AIPD suivantes:   1.       AIPD TousAntiCovid 2.       AIPD TousAntiCovid Signal 3. ...
Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur LEURENT   Il me semblait avoir répondu mais peut-être un oubli. La réponse que je peux vous faire est que l'article 5 du décret a...
Circulation des variants de la Covid-19 sur le territoire
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Monsieur,   Les données que vous sollicitez sont publiées en open data sur le site data.gouv.fr depuis le lundi 8 mars 2021 par Santé publique Fra...
Demande d'accès aux données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid en open data
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Bonjour monsieur Marzolf,   Les données d'utilisation de StopCovid/TousAntiCovid, dont vous avez demandé la communication dans votre message du 26...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?