Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Le rapport d'inspection générale (ou de mission d'appui institutionnel) finalisé ou remis au cours du premier trimestre 2023 (février 2023) par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), portant sur la gouvernance, l'organisation médicale et la situation financière de l'ICANS (Institut de cancérologie Strasbourg Europe), ainsi que sur les relations de ce groupement avec les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) et le Centre Paul Strauss.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Liégeois