Conseil départemental - Hérault

Conseil départemental

11 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

Awaiting response.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de copie des comptes-rendus réunions de chantier LIEN RD 68
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Successful.

Bonjour,   Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, portant sur la liste des subventions accordées par le Cons...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Delayed.

Bonjour M. Paire, Merci pour votre réponse et le suivi apporté. Il n'y a malheureusement pas de pièce jointe à votre message. Cela n'est pas grave...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Awaiting classification.

Madame Levain, Conformément à votre demande qui nous est parvenue par la plateforme MA DADA, vous trouverez ci-joint le registre des traitements du Dép...
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault. Commentée le .

Successful.

Lien permanent vers le document joint : https://madada.frama.space/s/3bGGjM6QsFRxf5E
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Hérault le .

Long overdue.

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Awaiting internal review.

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Information not held.

Bonjour, Suite à votre seconde interpellation, je n'ai pas d'autres informations à vous communiquer, si ce n'est vous dire que le site du Département"...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?