Conseil départemental - Calvados
Adresse : 9 rue Saint-Laurent, 14000, Caen | Tél : 02 31 57 14 14 | Fax :
3 demandes
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Calvados à Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Monsieur,
Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados par Laurent Savaete le .
En retard depuis longtemps.
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Calvados à PATRON le .
Abouti.
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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