Conseil départemental - Calvados

Conseil départemental

Adresse : 9 rue Saint-Laurent, 14000, Caen | Tél : 02 31 57 14 14 | Fax :

3 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Données essentielles dans la commande publique
Réponse par Conseil départemental - Calvados à Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Monsieur, Par deux courriels en date du 25 novembre 2020, émis à partir du site www.madada.fr, vous avez souhaité obtenir communication des documents...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados par Laurent Savaete le .

En retard depuis longtemps.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaiterai recevoir communication...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse par Conseil départemental - Calvados à PATRON le .

Abouti.

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?