Conseil départemental - Calvados

Conseil départemental

10 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Partiellement aboutie

Bonjour, Nous faisons suite à votre demande du 4 août 2023. Concernant le registre des activités de traitement du Département  prévu à l'article 3...
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Bonjour Madame, Monsieur, Merci pour votre réponse, j'en accuse bonne réception. Les données fournies permettent de satisfaire complètement la deman...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Bonjour, Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?