Demande de communication du rapport IGAS relatif à la situation des ressources humaines au Health Data Hub
Madame, Monsieur,
En application des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication du rapport définitif de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la situation des ressources humaines au sein du Health Data Hub, faisant suite à l'enquête administrative engagée en mars 2025.
Je souhaite préciser que je suis personnellement concerné par cette enquête, ayant été directement auditionné par les inspecteurs de l'IGAS dans le cadre de leurs investigations.
À ce titre, je sollicite la communication du rapport dans son intégralité ou, à défaut, d'une version occultant les seules mentions légalement protégées, en conservant notamment l'ensemble des passages me concernant personnellement, y compris les éventuelles appréciations portées sur ma situation et mes déclarations.
Cette demande s'appuie également sur l'avis de la CADA n° 20258751 du 22 janvier 2026, qui rappelle que les passages comportant une appréciation sur une personne nommément désignée sont communicables à la personne intéressée, même lorsqu'ils ne le sont pas à des tiers.
Par ailleurs, à ma connaissance, le rapport a été finalisé et remis à la direction du Health Data Hub durant l'été 2025, et les décisions consécutives à cette enquête sont intervenues depuis. Son éventuel caractère préparatoire ne paraît donc plus pouvoir justifier un refus de communication.
Je vous remercie de bien vouloir me transmettre ce document par voie électronique et, si votre administration n'en est pas détentrice, de transmettre ma demande au service compétent.
Je reste à votre disposition pour justifier de mon identité, afin de permettre la communication des informations me concernant personnellement.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
Christophe Dubois-Destrizais