Ministère de l'action et des comptes publics

Administration nationale - Ministère

17 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Livrables marché 2011 révision générale des politiques publiques
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Fonds pour la Transformation de l'action publique
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Delayed.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Notes de frais
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Saisine CADA en cours

Bonjour,   Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).  ...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Note de frais maire romans sur isere
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Delayed.

Cher/Chère Ministère de l'action et des comptes publics, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs,...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Withdrawn by the requester.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Long overdue.

Chers Ministères économiques et financiers, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Long overdue.

Cher/Chère Ministère, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais avoir communication des registres de déports des membr...
Demande d'accès données plan de relance
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Echanges, conférences ou événements organisés à l'initiative du cabinet de conseil McKinsey
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’accord-cadre DITP de 2018
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Refused.

Bonjour, Vous avez souhaité obtenir communication du registre des déports des membres des cabinets des ministres, ministres délégués et secrétaires d'...
Contrats entre la DITP/Direction du Budget et les porteurs des projets FTAP
Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics. Commentée le .

Successful.

Les fichiers déposés sur la plateforme de téléchargement sont disponibles sur le portail de données ouvertes de l'Etat : https://www.data.gouv.fr/fr/da...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciel d’analyse d’images
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partially successful.

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1211(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Partially successful.

Le Cedef répond à votre courriel du 27/04/2021 Réf.1213(2)/Pouré/RM   Monsieur,   En réponse à votre courriel, je vous communique les élément...
Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Successful.

Monsieur, La direction des affaires juridiques des ministères financiers et la DITP nous ont transmis votre demande de communication du rapport de B...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?