Livre budgétaire et avantages accordés aux associations
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1. le grand livre budgétaire pour l'année 2025
2. les avantages accordés aux associations (numéraire et en nature) pour l’année 2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, ainsi que la diffusion sur le site Internet de la ville, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Lenfant
Bonjour Monsieur LENFANT,
J'acuse bonne réception de votre demande de communication des documents suivants
:
1. le grand livre budgétaire pour l'année 2025;
2. les avantages accordés aux associations (numéraire et en nature) pour l’année
2025.
La ville y répondra dans le délai maximum d’un mois à compter de ce jour.
Pour les saisines via le site madada.fr j'attire votre attention sur le fait que
notre système identifie les demandes en provenance de ce site comme
"indésirables" et de ce fait, certaines demandes ne nous parviennent pas. Je
vous invite à m'écrire directement pour éviter tout désagrément.
Salutations,
Marion VARRIERE
Directrice des assemblées et des affaires juridiques
Tél. : [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché] – poste 452
[1]logo Douai 200px
Mairie de Douai – Service administratif et juridique
83 rue de la mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex
[2]douai
ü Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire
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De: Stéphane Lenfant <[FOI #54368 email]>
Envoyé: Vendredi 21 août 2026 17:29
À: Marion VARRIÈRE <[Mairie - Douai request email]>
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Livre
budgétaire et avantages accordés aux associations
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de
[FOI #54368 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à
[3]https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment
par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je
sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
1. le grand livre budgétaire pour l'année 2025
2. les avantages accordés aux associations (numéraire et en nature) pour l’année
2025
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, ainsi que la diffusion sur le site Internet de la ville, comme le
prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Stéphane Lenfant
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #54368 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les
éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés
en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas
échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…),
comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et
R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr),
ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. file:///tmp/cid:66067d46-19aa-4327-b7c9-71246c66a902
2. https://www.douai.fr/
3. https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific...
4. https://madada.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
Monsieur,
Suite à votre demande en date du 21 août dernier, vous trouverez en pièces
jointes au format Excel les documents sollicités à savoir :
• le grand livre budgétaire pour l'année 2025,
• le tableau des avantage accordés aux associations pour l'année 2025.
Consigne a été donnée au service des finances pour la mise en ligne desdits
documents sur le site internet de la ville.
Vous souhaitant bonne réception,
Salutations
Marion VARRIERE
Directrice des assemblées et des affaires juridiques -
P.R.A.D.A.
Tél. : [numéro de téléphone caché]
logo Douai 200px
Mairie de Douai – Service administratif et juridique
83 rue de la mairie - CS 80836 - 59508 Douai cedex
[1]douai
ü Pensez à l’environnement, n’imprimez ce mail que si nécessaire
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1. https://www.douai.fr/