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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer m'a
informé de votre demande de communication des registres des...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Bonsoir M. Fournier,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints
la circulaire n° 6434/SG de politique salariale inte...
Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part concernant l'envoi de vos coordonnées postales, nous ne pourrons pas traiter votre saisine.
Cordialem...
Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Données de verbalisations effectuées par la Brigade de gendarmerie à La Wantzenau
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer que cette boîte fonctionnelle est
exclusivement dédiée aux demandes de communication de documents...
Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre retour concernant ma demande d’accès aux documents administratifs.
Je souhaite cependant préciser que...
Code source de l’application « rdv étranger »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Je vous informe que l'application dénommée "RDV-Etrangers" n'est ni
détenue, ni conçue, ni mise à disposition des préfectures par le minis...
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Par un avis n° 20242783 du 20 juin 2024, la CADA a rendu un avis
partiellement favorable à votre demande de communication de documents se...
Demande instruction ministérielle ANEF
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 311...
visite d'une délégation libyenne à la DCIS le 22/05/2024
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Bonjour. Consécutivement à l'avis favorable rendu par la CADA concernant ma demande, pourriez-vous me communiquer les documents dem...
Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Consécutivement à l'avis positif de la CADA, pourriez-vous me communiquer le document demandé dès que possible?
Bien cordialemen...
Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l'Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023
11:49:11 +0100
Madame,
Nous accusons réception de vot...
Listes des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 3...
visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour, en l'absence de réponse de votre part dans le délai réglementaire, je saisis la CADA.
Bien cordialement,
Antoine Hasday
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Message destiné à Monsieur David LIBEAU
Bonjour Monsieur ,
Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars
2024 afin de...
Les documents transmis ci-dessus sont accessibles ici: https://madada.frama.space/s/GgcxYrnnzZ3GaEN
Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Maître,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande a...
Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Besançon - Rue Claude Pouillet
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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