Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

163 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Listes des postes offerts aux élèves officiers de police pour les années 2024, 2025 et 2026
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Instructions aux préfets relatives aux ingérences numériques étrangères (municipales 2026)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Je sollicite la communication des documents suivants : 1. les instructions du 14 février 2026 adressées par le ministre de l'Inté...
Organisation cabinet préfet délégué pour la défense et la sécurité AURA
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Bonjour, Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'organigramme (non nominatif) du Cabinet du Préfet délégué pour la défense et la s...
Demande de communication de documents administratifs — contraventions ZFE-m
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande a é...
Listes des postes offerts aux élèves commissaires de police pour les années 2024, 2025 et 2026
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Demande de document
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre deman...
Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Demande de communication de documents administratifs : usage des armes, blessés et décédés, et moyens du maintien de l'ordre (police nationale)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous  tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande a...
Objet : Demande de communication de documents administratifs – marchés d’équipements de maintien de l’ordre
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Tableaux d'utilisation des caméras augmentées depuis le 21 mars 2026
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : position statutaire, affectation et cumul d'activités de M. Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Recensement système de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents administra...
Etudes d'impact sur la santé des gaz lacrymogènes
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Demande de communication de documents administratifs - M.Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Critères d'attribution des plaques diplomatiques en série 500 CD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre dem...
Liste des opérateurs funéraires avec SIRET
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Monsieur, J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre deman...
DEMANDE DE COMMUNICATION DU Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »,
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre de...
Note sur Graphenos
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Feuille de route ministérielle de cybersécurité
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre...
Enquête sur la vidéo surveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’est p...
Nombre de requêtes du TAJ via la reconnaissance faciale.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous par lequel vous sollicitez, au titre du droit d’accès aux documents admi...
Demande de dossier de carrière professionnelle
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, MERCI D'ANNULER MA DEMANDE Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. David lazri
AIPD de France identié
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Très en retard

Cette autre demande plus récente concerne les mêmes documents: https://madada.fr/request/analyses_dimpact_relatives_a_la_2

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?