Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

139 demandes
Demande de dossier de carrière professionnelle
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, MERCI D'ANNULER MA DEMANDE Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. David lazri
Analyse d'impact relative à la protection des données du fichier TAJ
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur, Merci de ne pas tenir compte du mail ci-dessous, c'est une erreur de notre part. Nous vous confirmons, que votre demande a été transmise...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
AIPD de France identié
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Très en retard

Cette autre demande plus récente concerne les mêmes documents: https://madada.fr/request/analyses_dimpact_relatives_a_la_2
Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la commun...
Bonjour, en application de la circulaire du 24 novembre 2023 du secrétaire général du ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous adresse le r...
Note sur Graphenos
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. L'arti...
Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. L'article L. 3...
Monsieur, En l'absence de réponse de votre part concernant l'envoi de vos coordonnées postales, nous ne pourrons pas traiter votre saisine. Cordialem...
Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre de...
Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre de...
Bonjour Madame, Je vous informe que les seules données internationales dont la mission d’inspection a disposé sont celles intégralement reproduites...
Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,  Vous avez saisi la commisison d'accès aux documents administratifs pour une demande portant sur le chateau de Trigance. Cette der...
Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Monsieur,   Comme indiqué dans notre courrier du 16 décembre dernier, nous vous transmettons les informations complémentaires demandées. J’attire...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023 11:49:11 +0100  Madame, Nous accusons réception de vot...
Bonjour Monsieur Delpuech, Nous avons bien reçu votre courriel confirmant votre demande pour l'obtention du fichier départemental des électeurs de l...
Madame, Monsieur, Je me permets de vous recontacter car, malheureusement, un mois s’est écoulé depuis ma dernière correspondance et je n’ai pas encor...
Bilan des expérimentations JO de la DEPSA
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Madame, Monsieur, Par le truchement d’un formulaire accessible sur la plateforme associative et citoyenne Ma Dada, vous sollicitez auprès de l’Agenc...
Madame/ Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?