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Tableaux d'utilisation des caméras augmentées depuis le 21 mars 2026
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Demande de communication de documents administratifs : usage des armes, blessés et décédés, et moyens du maintien de l'ordre (police nationale)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre demande a...
Objet : Demande de communication de documents administratifs – marchés d’équipements de maintien de l’ordre
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Demande de communication de documents administratifs : position statutaire, affectation et cumul d'activités de M. Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L. 311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Organisation cabinet préfet délégué pour la défense et la sécurité AURA
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Bonjour Monsieur,
Nous vous informons que votre demande relève de la Préfecture du Rhône, nous
avons donc transmis votre demande à la Prada de cette P...
Recensement système de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa
pièce jointe) tendant à la communication de documents administra...
Demande de communication de documents administratifs — contraventions ZFE-m
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre demande a é...
Etudes d'impact sur la santé des gaz lacrymogènes
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Demande de communication de documents administratifs - M.Pierre-Ladislas Vergne (CRPA, art. L311-1)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Critères d'attribution des plaques diplomatiques en série 500 CD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre dem...
Liste des opérateurs funéraires avec SIRET
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Waiting clarification
Monsieur,
J’ai pris attentivement connaissance de votre demande exposée ci-dessous. Toutefois, je suis au regret de vous informer que celle-ci ne remp...
Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la
communication de documents administratifs.
Votre deman...
DEMANDE DE COMMUNICATION DU Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »,
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est
destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel....
Enquête sur la vidéo surveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est p...
Nombre de requêtes du TAJ via la reconnaissance faciale.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous par
lequel vous sollicitez, au titre du droit d’accès aux documents
admi...
Demande de dossier de carrière professionnelle
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
MERCI D'ANNULER MA DEMANDE
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David lazri
Cette autre demande plus récente concerne les mêmes documents: https://madada.fr/request/analyses_dimpact_relatives_a_la_2
Demande de communication de documents administratifs (Tableau des dégradations de radars 2018-2022 - Données mensuelles)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la commun...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
en application de la circulaire du 24 novembre 2023 du secrétaire général
du ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous adresse le r...
Plan d'utilisation rationnelle de l'eau de la Société des Eaux de Volvic
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'arti...
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 3...
Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part concernant l'envoi de vos coordonnées postales, nous ne pourrons pas traiter votre saisine.
Cordialem...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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