Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

144 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Extraits du registre des violations de données et des outils de traçabilité du Ministère de l'Intérieur
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de réponse

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre...
Registres des traitements des données à caractère personnel de la DGPN et DGGN
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous remercie pour cet envoi et accuse réception des documents fournis. Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes sa...
Échanges et contrats sur la dotation de la DGSI d'un outil de la société Palantir
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Analyse d'impact relative à la protection des données du fichier TAJ
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Copie intégrale de l'enquête administrative concernant la fuite de données du TAJ et du FPR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous ainsi que de celui daté 11 février (auquel vous faites référence) qui te...
Note sur Graphenos
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Demande de dossier de carrière professionnelle
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, MERCI D'ANNULER MA DEMANDE Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. David lazri
AIPD de France identié
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Très en retard

Cette autre demande plus récente concerne les mêmes documents: https://madada.fr/request/analyses_dimpact_relatives_a_la_2
Demande de communication de documents administratifs (Tableau des dégradations de radars 2018-2022 - Données mensuelles)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la commun...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour, en application de la circulaire du 24 novembre 2023 du secrétaire général du ministre de l'intérieur et des outre-mer, je vous adresse le r...
Plan d'utilisation rationnelle de l'eau de la Société des Eaux de Volvic
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. L'arti...
Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. L'article L. 3...
Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Monsieur, En l'absence de réponse de votre part concernant l'envoi de vos coordonnées postales, nous ne pourrons pas traiter votre saisine. Cordialem...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre de...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Bonjour Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre de...
Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour Madame, Je vous informe que les seules données internationales dont la mission d’inspection a disposé sont celles intégralement reproduites...
Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur,  Vous avez saisi la commisison d'accès aux documents administratifs pour une demande portant sur le chateau de Trigance. Cette der...
Fiche de paie des agents affectés à la sécurité des anciens Présidents de la République
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Monsieur,   Comme indiqué dans notre courrier du 16 décembre dernier, nous vous transmettons les informations complémentaires demandées. J’attire...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023 11:49:11 +0100  Madame, Nous accusons réception de vot...
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Waiting clarification

Bonjour Monsieur Delpuech, Nous avons bien reçu votre courriel confirmant votre demande pour l'obtention du fichier départemental des électeurs de l...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je me permets de vous recontacter car, malheureusement, un mois s’est écoulé depuis ma dernière correspondance et je n’ai pas encor...
Comptes-rendus des 5e, 1er, 2e et 3e colloques de la DCIS
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui vous est destiné. Merci de ne pas répondre à ce courriel...
Bilan des expérimentations JO de la DEPSA
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?