Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

95 demandes
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande a...
Listes des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame/ Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
 Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Dossier de demande de certification "France Identité"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande a...
Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre demande de communication de documents afin de vous informer qu'en application de l'article L. 311-2...
Attentats terroristes déjoués
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie

Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception du document. Bien cordialement, David Libeau
Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de sa pièce jointe) tendant à la communication de documents relatifs...
Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Bonjour Monsieur, Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
Bonjour, Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...
Regroupement familial de ressortissants afghans
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Madame, Monsieur auprès de PRADA, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relat...
Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...
Notes de frais
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Cher/Chère DLPAJ PRADA, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communicati...
Monsieur,   Comme indiqué dans notre courrier du 16 décembre dernier, nous vous transmettons les informations complémentaires demandées. J’attire...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Supprimée par le demandeur.

Bonjour, Je m'excuse pour l'envoi de cette demande qui fait doublon avec un précédent mail. Veuillez ne pas en tenir compte s'il vous plaît. Cordia...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Monsieur, Par message du 12 septembre 2022, vous avez saisi le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer afin que certains documents puissent vous...
Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs aux adresses IP et domain...
Monsieur, Nous accusons réception de votre demande de communication des documents administratifs évaluant le nombre d'armes de poing manquantes (tou...
Code source de referendum.interieur.gouv.fr
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Bonjour Monsieur LIBEAU, Nous vous faisons suivre, à toutes fins utiles, le message transmis le 14 septembre dernier à l'adresse [1][adresse email]...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 13/07/2022 tendant à la communication de...
Monsieur, Nous accusons réception de votre courriel ci-dessous concernant l'instruction de votre demande du 12/07/2022 tendant à la communication de...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?