Ministère de l'Intérieur

Administration nationale - Ministère

106 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Code source de l’application « rdv étranger »
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Monsieur, Je vous informe que l'application dénommée "RDV-Etrangers" n'est ni détenue, ni conçue, ni mise à disposition des préfectures par le minis...
Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Awaiting response.

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Sauf erreur de n...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Awaiting classification.

Madame, Monsieur, Veuillez trouver en pièce jointe le registre de traitement des données à caractère personnel de la préfecture et du secrétariat gén...
Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partially successful.

Monsieur, Par un avis n° 20242783 du 20 juin 2024, la CADA a rendu un avis partiellement favorable à votre demande de communication de documents se...
Demande instruction ministérielle ANEF
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Awaiting classification.

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. L'article L. 311...
Rapport de présentation relatif à l'attribution du lot 1 de l'accord-cadre "Cyber III"
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Consécutivement à l'avis positif de la CADA, pourriez-vous me communiquer le document demandé dès que possible? Bien cordialemen...
Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Awaiting classification.

Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l&#39;Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023 11:49:11 +0100  Madame, Nous accusons réception de vot...
Listes des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, La CADA, dans son avis 20243044 rendu lors de sa séance du 30 mai 2024, a jugé que la liste dont nous demandions la communication...
Liste des membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation vidéosurveillance algorithmique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Successful.

Message destiné à Monsieur David LIBEAU Bonjour Monsieur , Vous avez contacté la PRADA du ministère de l'intérieur en date du 16 mars 2024 afin de...
Rapports de l'IGA et de l'IGSC
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur. Commentée le .

Successful.

Les documents transmis ci-dessus sont accessibles ici: https://madada.frama.space/s/GgcxYrnnzZ3GaEN
Statistiques trimestrielles concernant la déclaration prévue à l'article 22 de la convention Schengen
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Maître, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande a...
Ingérence Azerbaidjan - Nouvelle-Calédonie
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre...
Bruit - rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Besançon - Rue Claude Pouillet
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de l'application France identité
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Dossiers de consultation des entreprises sur la plainte en ligne
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Bonjour, Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’es...
Critères d'attribution des plaques diplomatiques "hautes personnalités"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...
Dossier de demande de certification "France Identité"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande a...
Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Delayed.

Monsieur, Je reviens vers vous au sujet de votre demande de communication de documents afin de vous informer qu'en application de l'article L. 311-2...
Attentats terroristes déjoués
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Successful.

Madame, Monsieur, J'accuse bonne réception du document. Bien cordialement, David Libeau
Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information not held.

Bonjour Monsieur, Je vous informe que votre demande de communication de documents relève du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraine...
Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refused.

Bonjour, Le ministère de l'intérieur et des outre-mer ne se confondant pas avec la société CIVIPOL (qui est son opérateur de coopération technique...
Regroupement familial de ressortissants afghans
Recours amiable envoyé à Ministère de l'Intérieur le .

Awaiting internal review.

Madame, Monsieur auprès de PRADA, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relat...
Dans le cadre du Processus de Khartoum, compte-rendus des réunions tenues à l'initiative du Ministère du l'Intérieur et des activités de Civipol
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partially successful.

Madame, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant à la communication de documents relatifs à l'activité de Civipol d...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?