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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Monsieur,
Comme indiqué dans notre courrier du 16 décembre dernier, nous vous
transmettons les informations complémentaires demandées. J’attire...
Relance après avis CADA favorable - rendez-vous avec Shein et sociétés liées
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Le 21 mai dernier, je vous ai adressé une demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment...
Accords économique France - Royaume-Uni et contingent des forces de l'ordre à la frontière nord
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Pour : DLPAJ PRADA [1]<[Ministère de l'Intérieur request email]>Date : Thu, 30 Nov 2023
11:49:11 +0100
Madame,
Nous accusons réception de vot...
Marché de voyagiste du ministère de l'intérieur pour la mise en œuvre des éloignements forcés
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous relancer..
Le cahier des charges du marché (lot 3) prévoit à son 4.8 que : "Le Titulaire devra fournir tous...
Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Waiting clarification
Bonjour Monsieur Delpuech,
Nous avons bien reçu votre courriel confirmant votre demande pour
l'obtention du fichier départemental des électeurs de l...
Fiche de paie des agents affectés à la sécurité des anciens Présidents de la République
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de
sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », études, feuilles de route, décisions et calendrier envisagé pour HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O), période 01-01-2024 à ce jour
Message de suivi envoyé à Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous recontacter car, malheureusement, un mois s’est écoulé depuis ma dernière correspondance et je n’ai pas encor...
Déplacement d'une délégation de la préfecture de police de Paris et de la DCIS à Riyad (avril 2025)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous (et de
sa pièce jointe) tendant à la communication de documents...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Madame, Monsieur,
Par le truchement d’un formulaire accessible sur la plateforme associative
et citoyenne Ma Dada, vous sollicitez auprès de l’Agenc...
Bilan de flashs et verbalisations des radars automatiques de 2023 à 2024
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Madame/ Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
Demande au titre du CRPA, PARAFE « sortie du territoire », documents en vigueur et consignes opérationnelles relatives aux passeports HKSAR, MSAR, Taïwan et BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
Montant des subventions syndicales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
L'article L. 3...
visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre demande...
Monsieur,
Nous revenons vers vous au sujet de votre demande ci-dessous afin de vous
informer qu'après consultation des services d’administration cen...
Bonjour Monsieur,
Vous avez saisi la commisison d'accès aux documents administratifs pour
une demande portant sur le chateau de Trigance. Cette der...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-joint le registre des traitements de données
personnelles de la préfecture de l'Aube.
Vous en souhaitant bonne...
Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Refusé
Bonjour Madame,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre de...
Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Rapport Briefcam - Réponses des administrations internationales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Bonjour Madame,
Je vous informe que les seules données internationales dont la mission
d’inspection a disposé sont celles intégralement reproduites...
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Bonsoir M. Fournier,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints
la circulaire n° 6434/SG de politique salariale inte...
Code source de l'application rdv-prefecture
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Monsieur,
En l'absence de réponse de votre part concernant l'envoi de vos coordonnées postales, nous ne pourrons pas traiter votre saisine.
Cordialem...
Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
Commissariat central Lille-Sud
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En retard (plus de 30 jours)
Bonjour Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous tendant
à la communication de documents administratifs.
Votre...
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