Chère Madame, cher Monsieur,

En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et du Code des relations entre le public et l'administration (articles L. 300-1 et suivants), je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- Guide 2026 relatif au fonctionnement des services « séjour », document annexé à la circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 5 avril 2026, référencée NOR : INTK2608979J, adressée au préfet de police et aux préfets de département.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L. 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme le prévoit l’article L. 311-2 du code précité lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

En restant à votre entière disposition, et en vous remerciant à l’avance de la compréhension dont vous voudrez bien faire preuve à l’égard de cette demande, je vous prie de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

Inès Tissot