Conseil départemental - Côte-d'Or
Adresse : Hôtel du département - 53 bis rue de la Préfecture, 21000, Dijon | Tél : 03 80 63 66 00 | Fax : 03 80 63 69 59
4 demandes
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .
En retard.
Cher/Chère conseil départemental,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Laurent Savaete le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Laurent Savaete le .
En attente de ma demande de recours.
Bonjour,
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !
Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par PATRON le .
En attente de ma demande de recours.
Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...
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