Conseil départemental - Côte-d'Or

Conseil départemental

Adresse : Hôtel du département - 53 bis rue de la Préfecture, 21000, Dijon | Tél : 03 80 63 66 00 | Fax : 03 80 63 69 59

4 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Alexandre Léchenet le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Cher/Chère conseil départemental, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités...
Données essentielles des conventions de subvention
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles des conventions de subvention' d'accès aux informations détenu...
Données essentielles dans la commande publique
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par Laurent Savaete le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bonjour, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 ! Ces...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande de recours envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or par PATRON le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère Conseil départemental - Côte-d'Or, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?