Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le détail de l'ensemble des primes, indemnités et compléments de rémunération versés pour l'année 2026 à chacun des 127 préfets en poste territorial ainsi qu'à chaque préfet en mission de service public hors cadre (sans transmission de données personnelles), accompagné des justifications précisant pourquoi tel montant a été attribué à tel préfet.

- Le détail de l'ensemble des primes, indemnités et compléments de rémunération versés pour l'année 2025 à chacun des 127 préfets en poste territorial ainsi qu'à chaque préfet en mission de service public hors cadre (sans transmission de données personnelles), accompagné des justifications précisant pourquoi tel montant a été attribué à tel préfet.

- Le détail de l'ensemble des primes, indemnités et compléments de rémunération versés pour l'année 2024 à chacun des 127 préfets en poste territorial ainsi qu'à chaque préfet en mission de service public hors cadre (sans transmission de données personnelles), accompagné des justifications précisant pourquoi tel montant a été attribué à tel préfet.

- Le détail de l'ensemble des primes, indemnités et compléments de rémunération versés pour l'année 2023 à chacun des 127 préfets en poste territorial ainsi qu'à chaque préfet en mission de service public hors cadre (sans transmission de données personnelles), accompagné des justifications précisant pourquoi tel montant a été attribué à tel préfet.

- Le détail de l'ensemble des primes, indemnités et compléments de rémunération versés pour l'année 2022 à chacun des 127 préfets en poste territorial ainsi qu'à chaque préfet en mission de service public hors cadre (sans transmission de données personnelles), accompagné des justifications précisant pourquoi tel montant a été attribué à tel préfet.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Killian Lamson